Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics d'assurances pour l'EPIC Office du tourisme de Saint-Cyprien
20SE082”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurances diverses pour l'EPIC OT de Saint-Cyprien.
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Cyprien.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurances véhicules à moteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen;
— indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis;
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— acceptation de références en fournitures et services datant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans;
— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique;
— indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— le niveau spécifique minimal exigé est: assureur ou Intermédiaire spécialisé dans le domaine des assurances;
— Inscription à l'ORIAS,
— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 210-513405 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances diverses de l'EPIC Office du tourisme.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: EPIC Office du tourisme de Saint-Cyprien.
Description du marché: Service d'assurances.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 20SE082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société MAIF
Adresse postale: 85 rue Pierre Berthier, bâtiment C
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 331 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 868 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Groupama
Adresse postale: maison de l'agriculture, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 833 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pilliot/Malj
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932 💰
Source: OJS 2021/S 008-014408 (2021-01-08)