Marchés de prestations de services d'assurances — complémentaire santé

SEMIS: Société d'économie mixte Immobilière de Saintonge (17)

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances — complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances — complémentaire santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMIS: Société d'économie mixte immobilière de Saintonge (17)
Adresse postale: 52 cours Genêt
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://semis17.com 🌏
Courrier électronique: jdesages@semis-ophlm.com 📧
Téléphone: +33 546937951 📞
Fax: +33 546934098 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327015
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description: Marchés de prestations de services d'assurances — complémentaire santé.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des options: Voir 2-6 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEMIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1) La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52608002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Semis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Saintes
Adresse postale: Le Palais de Justice de Saintes, 8 impasse des Cordeliers
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 133-327015 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurance — complémentaire santé. La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la SEMIS.
Valeur totale du marché: 533 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 546939781 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554076
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-327015
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurance — complémentaire santé.
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la SEMIS.
Assurance complémentaire santé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEMIS — 52 cours Genêt — 17100 Saintes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Mutualia
Numéro d'enregistrement national: 40359626500161
Adresse postale: 1 rue André Gatoux, CS 10905
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 533 055 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52608002300033
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM Immobilière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Saintes
Adresse postale: 8 impasse des Cordeliers
Source: OJS 2020/S 225-554076 (2020-11-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
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