Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (00h00). Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de six mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2024 (24h00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat
20/16
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et...”
Brève description
Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (00h00). Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de six mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2024 (24h00).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier et assurance multirisque habitation des gardiens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
Description du marché:
“Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier et assurance multirisque habitation des gardiens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation comporte une solution de base et une variante obligatoire pour le lot n 1. Le descriptif de chacune d'elle figure au CCTP. L'absence de...”
Informations complémentaires
La consultation comporte une solution de base et une variante obligatoire pour le lot n 1. Le descriptif de chacune d'elle figure au CCTP. L'absence de réponse à la variante obligatoire rend l'offre non-conforme. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);
— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;
— pour les intermédiaires:
—— attestation ORIAS;
—— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L.512-6 et L. 512-7 du code des assurances (intermédiaires courtiers).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
10:00 📅
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pQY2A_ffnx&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-426846 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et...”
Brève description
Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (000h00). Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de six mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2024 (24h00).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193710.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier» et assurance «multirisque habitation des gardiens»” Description
Description du marché:
“Assurance «Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier» et assurance «Multirisque habitation des gardiens».” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «multirisques du patrimoine immobilier et mobilier» et assurance «Multirisque habitation des gardiens»”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SATEC — mandataire
Adresse postale: Immeuble le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.satecassur.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: AXA — Porteur du risque
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188260.6 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 42
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5450.01 💰