Avis de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — SA1 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en 8 lots séparés
2020V12093840”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en 8 lots séparés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Limitation du nombre de lots attribués à un même soumissionnaire et ordre d'attribution: la présente consultation comporte une règle de non cumul stipulée à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Limitation du nombre de lots attribués à un même soumissionnaire et ordre d'attribution: la présente consultation comporte une règle de non cumul stipulée à l'article 4.4 du RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) — pilote, coordinateur et ensemblier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) — pilote, coordinateur et ensemblier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.l'accord cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.l'accord cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1 bon de commande. Montants de la partie à bon de commande: cf section VI.3) Informations complémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'audits techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché d'audits techniques.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme...”
Informations complémentaires
Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Partie à bons de commande de la tranche ferme: durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1 bon de commande. sans montant minimal, montant maximal: 20.000 HT EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'audit environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Marché d'audit environnemental.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1 bon de commande. Montant pour la partie à bons de commande: sans montant minimal, montant maximum: 10.000 HT EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'audit comptable et patrimonial
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché: Marché d'audit comptable et patrimonial.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1 bon de commande les montants de la partie à bon de commande sont: sans montant minimal, montant maximal: 40.000 HT EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'audit juridique et contractuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Marché d'audit juridique et contractuel.
Informations complémentaires:
“Le lot 5 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme...”
Informations complémentaires
Le lot 5 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1 bon de commande. Montant de la partie à bon de commande de la tranche ferme sans montant minimal, montant maximal: 40 000 HT EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'audit financier et fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Marché d'audit financier et fiscal.
Informations sur les options
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Les marchés suivants sont à tranches:
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1 bon de commande.sans montant minimal, montant maximal: 30 000 HT euros.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'étude de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Marché d'étude de marché.
Informations complémentaires:
“Le lot 7 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme...”
Informations complémentaires
Le lot 7 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la tranche ferme: la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1 bon de commande. Sans montant minimal, montant maximal: 20 000 HT EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'audit des Systèmes informatiques (SI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Marché d'audit des Systèmes informatiques (SI).
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1 bon de commande. Montant de la partie à bons de commande: sans montant minimal, montant maximal: 10 000 HT EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre:
— la fiche contact dûment renseignée,
— le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise,
— démarche de progrès (annexe 4 au règlement de la consultation), dûment rempli. Précisions complémentaires lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés), à l'exception du DC1 qui n'est à remettre que par le mandataire du groupement. Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV.c.8) du DUME,
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication des montants de la date ainsi que la mention du destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La tranche ferme des lots 1 et 2 comporte des clauses sociales telles que définies dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP n 2020v12093840....”
Conditions d'exécution du contrat
La tranche ferme des lots 1 et 2 comporte des clauses sociales telles que définies dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP n 2020v12093840. Le titulaire réserve au public bénéficiaire, visé à l'article 1.5.1 du CCAP pour l'exécution des prestations sur une durée de 55 mois:
— pour le lot 1: 244,03 heures d'insertion (soit 0,15 ETP),
— pour le lot 2: 165,59 heures d'insertion (soit 0,10 ETP).
Clauses environnementales: dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2 du CCAP n 2020v12093840.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
09:30 📅
“Pour le Lot 1: les montants de la partie à bon de commande sont les suivants:
— TF: mini: 0 EUR HT — maxi: 60 000 EUR HT,
— TO1: mini: 0 EUR HT — maxi: 10...”
Pour le Lot 1: les montants de la partie à bon de commande sont les suivants:
— TF: mini: 0 EUR HT — maxi: 60 000 EUR HT,
— TO1: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 000 EUR HT,
— TO2: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 000 EUR HT,
— TO3: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 000 EUR HT,
— TO4: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 00 EUR HT,
— TO5: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 000 EUR HT.
Modalités de retrait et de consultation des documents: les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr Questions et renseignements complémentaires: pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique Ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail: le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Choix du mode de transmission des plis: il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Règle de non cumul des lots: limitation du nombre de lots attribués à un même soumissionnaire et ordre d'attribution. La consistance des tranches fermes et optionnelles pour chaque lot est indiquée au CCTP n 2020v12093840.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 017-037007 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en huit lots séparés
2020V12093840”
Brève description:
“Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en huit lots séparés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 257 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie organisationnelle et technique déployée pour conduire la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure...”
Description des options
Description des options: sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des intervenants dédiés à la réalisation de la mission
Description
Produits/services supplémentaires: Services de test de marché📦
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201370000439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) — pilote, coordinateur et ensemblier”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet SAS
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://sermet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aec
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Nom: Selarl Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
URL: https://www.parme-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20201370000440
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché d'audits techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm conseil SAS
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ithermconseil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché d'audit environnemental
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 20201370000441
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché d'audit comptable et patrimonial
Nom et adresse du contractant
Nom: Calia conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
URL: https://www.caliaconseil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 350 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché d'audit juridique et contractuel
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Marché d'audit financier et fiscal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 400 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20201370000443
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Marché d'étude de marché
Nom et adresse du contractant
Nom: Kairos ingénierie
Adresse postale: 19 rue Frederick Lemaître
Code postal: 75020
URL: https://www.kairos-ingenierie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 400 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Marché d'audit des Systèmes informatiques (SI)
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 092-239081 (2021-05-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en 8 lots séparés
2020V12093840”
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) - pilote, coordinateur et ensemblier” Description
Description du marché:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) - pilote, coordinateur et ensemblier” Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: la partie à bons de commande est de 48 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-239081
Attribution du marché
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) - pilote, coordinateur et ensemblier”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sermet
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 1 Rue Séjourné
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: aec
Numéro d'enregistrement national: 528 048 010 00029
Adresse postale: 18 Rue de la Pépinière
Nom: parme avocats
Numéro d'enregistrement national: 494 981 822 00021
Adresse postale: 194 BD Malesherbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 764362.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, le présent avenant peut faire l'objet d'un recours en contestation de la validité d'un avenant à un contrat administratif dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de sa signature, le présent avenant peut faire l'objet d'un recours en contestation de la validité d'un avenant à un contrat administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 246-713710 (2022-12-16)