Marchés d'AMOA et d'audit du service public de la chaleur urbaine — relance du lot 5: marché d'audits et d'études juridiques et contractuels du service public de chaleur urbaine
Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en huit lots séparés — relance du lot 5: marché d'audits et d'études juridiques et contractuels du service public de chaleur urbaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'AMOA et d'audit du service public de la chaleur urbaine — relance du lot 5: marché d'audits et d'études juridiques et contractuels du service...”
Titre
Marchés d'AMOA et d'audit du service public de la chaleur urbaine — relance du lot 5: marché d'audits et d'études juridiques et contractuels du service public de chaleur urbaine
2000635
Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en huit lots séparés — relance du lot 5: marché d'audits et d'études juridiques et contractuels du service public de chaleur urbaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en huit lots séparés — relance du lot 5: marché...”
Description du marché
Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en huit lots séparés — relance du lot 5: marché d'audits et d'études juridiques et contractuels du service public de chaleur urbaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Le marché est fractionné conformément aux tranches décrites dans le CCTP. Le marché est fractionné et traité à prix forfaitaires et à prix unitaires pour la tranche ferme et à prix forfaitaires pour la tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 57 mois ferme, non reconductible. La durée de la partie à bons de commande est de 48 mois ferme à compter de la date d'émission du...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 57 mois ferme, non reconductible. La durée de la partie à bons de commande est de 48 mois ferme à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Les montants minimaux et maximaux pour 48 mois, exprimés en euros et HT, sont: sans montant minimal et montant maximal: 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre:
— la fiche contact dûment renseignée;
— le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise;
— démarche de progrès (annexe 4 au règlement de la consultation), dûment rempli. Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés), à l'exception du DC1 qui n'est à remettre que par le mandataire du groupement. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME;
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication des montants de la date ainsi que la mention du destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000635.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
09:30 📅
“Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr Des...”
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr Des questions et demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le marché est fractionné conformément aux tranches décrites dans le CCTP. Le présent marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires pour la tranche ferme et à prix forfaitaires pour la tranche optionnelle. La durée du marché est de (57) cinquante-sept mois. Observation: la durée de la partie à bons de commande (prix unitaires) est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1 bon de commande, dans la limite de la durée du marché. La durée du marché Indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Pour tout échange électronique, le représentant de l'acheteur utilise l'adresse: noreply@paris.fr L'attention du soumissionnaire est appelée sur la nécessaire vérification qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse. Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail: le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Conditions de transmission des plis/choix du mode de transmission des plis: il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la procédure faisant l'objet de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la procédure faisant l'objet de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 182-438873 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 650 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie organisationnelle et technique déployée pour conduire la mission”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des intervenants dédiés à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07928
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'audits et d'études juridiques et contractuels du service public de chaleur urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Ravetto Associés AARPI
Adresse postale: 19 rue de Milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité