Avis de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Barissoule Loubna
Téléphone: +33 633484299📞
Courrier électronique: loubna.barissoule@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché terrassements ponctuels, branchements, astreintes — Alsace et Franche-Comté
GRDF-203-004156”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Marché de travaux avec terrassements ponctuels, branchements, astreintes sur les zones Alsace et Franche-Comté (option travaux réseaux < 35 ml).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Nord — TPG, BI, IS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Nord — Bas-Rhin.
Description du marché:
“Marchés de travaux réseaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à la demande de tiers;
— la réalisation...”
Description du marché
Marchés de travaux réseaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à la demande de tiers;
— la réalisation des études de BI;
— l’astreinte;
— la réalisation des terrassements pour réparation et maintenance préventive/corrective;
— la réalisation de terrassement et pose réseau < 35 ml (option).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois douze mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les capacités techniques et professionnelles: 100 %.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Un dossier de candidature est disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com
Si vous n'avez pas de compte Ibuy, vous devrez vous inscrire sur l'adresse...”
Informations complémentaires
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com
Si vous n'avez pas de compte Ibuy, vous devrez vous inscrire sur l'adresse https://ibuy.ivalua.com afin de manifester votre intérêt et télécharger le dossier de candidature.
En cas de difficultés, merci de contacter l'acheteur en charge du dossier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Nord — BI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marchés de branchements seuls (sans engagement financier).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot sans engagement financier.
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com
Si vous n'avez pas de compte Ibuy, vous devrez...”
Informations complémentaires
Lot sans engagement financier.
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com
Si vous n'avez pas de compte Ibuy, vous devrez vous inscrire sur l'adresse https://ibuy.ivalua.com afin de manifester votre intérêt et télécharger le dossier de candidature.
En cas de difficultés, merci de contacter l'acheteur en charge du dossier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Centre — TPG, BI, IS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Centre: Bas-Rhin et Haut-Rhin.
Description du marché:
“Marché de travaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à la demande de tiers;
— la réalisation des études...”
Description du marché
Marché de travaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à la demande de tiers;
— la réalisation des études de BI;
— l’astreinte;
— la réalisation des terrassements pour réparation et maintenance préventive/corrective;
— la réalisation de terrassement et pose réseau < 35 ml (option).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Sud — TPG, BI, IS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Sud: Haut-Rhin.
Description du marché:
“Marché de travaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à la demande de tiers;
— la réalisation des études...”
Description du marché
Marché de travaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à la demande de tiers;
— la réalisation des études de BI;
— l’astreinte;
—la réalisation des terrassements pour réparation et maintenance préventive/corrective;
— la réalisation de terrassement et pose réseau < 35 ml (option).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 940 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute Saône — TPG, BI, IS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Saône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terr de Belfort et Montbéliard — TPG, BI, IS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort et Montbéliard.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 380 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Besançon — Pontarlier — Morteau — TPG, BI, IS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon, Pontarlier et Morteau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dôle — TPG, BI, IS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dôle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lons-le-Saunier — TPG, BI, IS
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lons-le-Saunier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Besançon — Montbéliard — TPG, BI
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon et Montbéliard.
Description du marché:
“Lot sans astreinte (sans engagement financier).
Marché de travaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à...”
Description du marché
Lot sans astreinte (sans engagement financier).
Marché de travaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à la demande de tiers;
— la réalisation des études de BI;
— la réalisation des terrassements pour réparation et maintenance préventive/corrective;
— la réalisation de terrassement et pose réseau < 35 ml (option).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K-bis ou équivalent + informations et documents listés dans le dossier de candidature.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présence de moyens/ressources;
— compétences nécessaires pour la réalisation de travaux sur le réseaux gaz.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations complémentaires
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 073-175206 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché terrassements ponctuels, branchements, Astreintes_Alsace et Franche-Comté
GRDF-203-004156”
Brève description:
“Marché de travaux avec terrassements ponctuels, branchements, Astreintes sur les zones Alsace et Franche-Comté (option travaux réseaux <35 ml).” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Nord _ TPG, BI, IS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Nord _ Bas-Rhin.
Description du marché:
“Marchés de travaux réseaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à la demande de tiers;
— la réalisation...”
Description du marché
Marchés de travaux réseaux comprenant:
— la réalisation ou le renouvellement de branchements et des modifications à la demande de tiers;
— la réalisation des études de BI;
— l’astreinte,
— la réalisation des terrassements pour réparation et maintenance préventive/corrective;
— la réalisation de terrassement et pose réseau <35 ml (Option).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Un dossier de candidature est disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com
Si vous n'avez pas de compte Ibuy, vous devrez vous inscrire sur l'adresse...”
Informations complémentaires
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com
Si vous n'avez pas de compte Ibuy, vous devrez vous inscrire sur l'adresse https://ibuy.ivalua.com — afin de manifester votre intérêt et télécharger le dossier de candidature.
En cas de difficultés, merci de contacter l'acheteur en charge du dossier.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Un dossier de candidature est disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com
Sin vous n'avez pas de compte Ibuy, vous devrez vous inscrire sur l'adresse...”
Informations complémentaires
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com
Sin vous n'avez pas de compte Ibuy, vous devrez vous inscrire sur l'adresse https://ibuy.ivalua.com — afin de manifester votre intérêt et télécharger le dossier de candidature.
En cas de difficultés, merci de contacter l'acheteur en charge du dossier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-175206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Alsace Nord _ TPG, BI, IS
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alsace Nord _ BI
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Alsace Centre _ TPG, BI, IS
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Alsace Sud _ TPG, BI, IS
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Haute Saône _ TPG, BI, IS
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Terr de Belfort et Montbéliard _ TPG, BI, IS
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Besançon — Pontarlier — Morteau _ TPG, BI, IS
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dôle_ TPG, BI, IS
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lons le Saunier_ TPG, BI, IS
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Besançon — Montbéliard_ TPG, BI
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément Ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément Ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 005-007980 (2021-01-04)