Marché public global de performance pour l'exploitation de l'usine d'incinération de Saint-Saulve

Syndicat intercommunal de valorisation

Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve. Le détail des prestations du présent marché fait l'objet d'une description dans l'annexe jointe à l'avis de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-MGP-EXPLOIT
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve. Le détail des prestations du présent marché fait l'objet d'une description dans l'annexe jointe à l'avis de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de valorisation
Adresse postale: ZI 4 — rue du Galibot
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://ecovalor.net 🌏
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327090619 📞
Fax: +33 327090618 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482666
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les modalités de dépôt et d'examen des candidatures sont définies dans l'annexe à l'avis de marché. Les candidats sont informés qu'une clause d'insertion ainsi que des garanties financières (de type garantie à première demande et/ou cautions bancaires et/ou garanties maison-mère) et des garanties de performances seront intégrées dans le marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve (trois lignes, deux groupes turbo-alternateurs, une presse à balles). Le détail des prestations du présent marché fait l'objet d'une description dans l'annexe jointe à l'avis de marché.
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Durée de l'accord: 102 mois
Description des options:
Le présent marché comprend deux Tranches optionnelles (TO):
— TO 1: travaux de raccordement du site à un réseau de chaleur vers un industriel au niveau de l'échangeur (hors fourniture);
— TO 2: exploitation des installations de raccordement au réseau de chaleur objet de l'option 1.
Informations complémentaires:
Les modalités de dépôt et d'examen des candidatures sont définies dans l'annexe à l'avis de marché. Les candidats sont informés qu'une clause d'insertion ainsi que des garanties financières (de type garantie à première demande et/ou cautions bancaires et/ou garanties maison-mère) et des garanties de performances seront intégrées dans le marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Saulve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que définis dans le document annexe à l'avis de marché.
Situation économique et financière: Tels que définis dans le document annexe à l'avis de marché.
Capacité technique et professionnelle: Tels que définis dans le document annexe à l'avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président ou Mme Ingrid Lepron
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La phase d'exploitation maintenance aura lieu du 1.1.2022 au 31.12.2029. La phase de conception — réalisation des travaux débutera pour les études, dès la notification avec ordre de service. Une période de tuilage pourra avoir lieu avant le 1.1.2022.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.…
… 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
… 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 199-482666 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Mgp-expl
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve.
Valeur totale du marché: 82 241 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: usine d'incinération ZI 4 — rue du Galibot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320779
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482666
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comprend deux Tranches optionnelles (TO):
— to1: travaux de raccordement du site à un réseau de chaleur vers un industriel au niveau de l'échangeur (hors fourniture);
— to2: exploitation des installations de raccordement au réseau de chaleur, objet de la TO1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Cideme SAS
Adresse postale: tour Franklin — 10e étage — la Défense 8
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://dalkiawastenergy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 82 241 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence — Département Tarn-et-Garonne,(Conseil d'État, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 121-320779 (2021-06-22)
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