Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve. Le détail des prestations du présent marché fait l'objet d'une description dans l'annexe jointe à l'avis de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour l'exploitation de l'usine d'incinération de Saint-Saulve
2020-MGP-EXPLOIT”
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve. Le détail des prestations du présent marché fait l'objet d'une description dans l'annexe jointe à l'avis de marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Produits/services supplémentaires: Incinérateurs de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de récupération de chaleur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Saulve.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve (trois lignes, deux groupes turbo-alternateurs, une presse à balles). Le détail des prestations du présent marché fait l'objet d'une description dans l'annexe jointe à l'avis de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend deux Tranches optionnelles (TO):
— TO 1: travaux de raccordement du site à un réseau de chaleur vers un industriel au niveau de...”
Description des options
Le présent marché comprend deux Tranches optionnelles (TO):
— TO 1: travaux de raccordement du site à un réseau de chaleur vers un industriel au niveau de l'échangeur (hors fourniture);
— TO 2: exploitation des installations de raccordement au réseau de chaleur objet de l'option 1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les modalités de dépôt et d'examen des candidatures sont définies dans l'annexe à l'avis de marché. Les candidats sont informés qu'une clause d'insertion...”
Informations complémentaires
Les modalités de dépôt et d'examen des candidatures sont définies dans l'annexe à l'avis de marché. Les candidats sont informés qu'une clause d'insertion ainsi que des garanties financières (de type garantie à première demande et/ou cautions bancaires et/ou garanties maison-mère) et des garanties de performances seront intégrées dans le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que définis dans le document annexe à l'avis de marché.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tels que définis dans le document annexe à l'avis de marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Tels que définis dans le document annexe à l'avis de marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“La phase d'exploitation maintenance aura lieu du 1.1.2022 au 31.12.2029. La phase de conception — réalisation des travaux débutera pour les études, dès la...”
La phase d'exploitation maintenance aura lieu du 1.1.2022 au 31.12.2029. La phase de conception — réalisation des travaux débutera pour les études, dès la notification avec ordre de service. Une période de tuilage pourra avoir lieu avant le 1.1.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 199-482666 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: usine d'incinération ZI 4 — rue du Galibot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour l'exploitation de l'usine d'incinération de Saint-Saulve
MGP-EXPL”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 241 128 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'amélioration, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements de l'usine d'incinération de Saint-Saulve.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend deux Tranches optionnelles (TO):
— to1: travaux de raccordement du site à un réseau de chaleur vers un industriel au niveau de...”
Description des options
Le marché comprend deux Tranches optionnelles (TO):
— to1: travaux de raccordement du site à un réseau de chaleur vers un industriel au niveau de l'échangeur (hors fourniture);
— to2: exploitation des installations de raccordement au réseau de chaleur, objet de la TO1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mgp-expl
Titre:
“Marché public global de performance pour l'exploitation de l'usine d'incinération de Saint-Saulve”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cideme SAS
Adresse postale: tour Franklin — 10e étage — la Défense 8
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://dalkiawastenergy.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 241 128 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence — Département Tarn-et-Garonne,(Conseil d'État, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 121-320779 (2021-06-22)