Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances pour le CHU de Martinique
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de services d'assurance pour le CHU de Martinique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestation de services d'assurance — dommage aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-05 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: La date de notification est prévisionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Liste et description succincte des conditions: 4.1 du RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 066-157399 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de services d'assurances pour le CHU de Martinique — dommage aux biens et risques annexes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 066-157399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 087-208547 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance — dommage aux biens et risques annexes.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 100-242264 (2020-05-20)
Informations complémentaires (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurances pour le CHU de Martinique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 115-280064 (2020-06-12)