Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots:
— lot nº 1: assurance des risques statutaires;
— lot nº 2: assurance des véhicules à moteur;
— lot nº 3: assurance responsabilité civile.
Chaque lot représentant un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public alloti d'assurances pour la Communauté de communes 2020-2024
20 AS 01 10”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots:
— lot nº 1: assurance...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots:
— lot nº 1: assurance des risques statutaires;
— lot nº 2: assurance des véhicules à moteur;
— lot nº 3: assurance responsabilité civile.
Chaque lot représentant un marché unique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un dépôt d'offre par lot est obligatoire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Lot 1: assurance des risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1:
— option nº 1: maladies graves: longues maladie, maladie de longue durée;
— option nº 2: maternité, paternité, adoption;
— option nº 3: charges...”
Description des options
Lot 1:
— option nº 1: maladies graves: longues maladie, maladie de longue durée;
— option nº 2: maternité, paternité, adoption;
— option nº 3: charges patronales;
— option nº 4: maladies ordinaires (franchises quinze jours maximum).
Lot 2:
— option nº 1: avec franchise 300 EUR véhicules < 3,5 t et 600 EUR > 3,5 t;
— option 2: auto collaborateurs (année pleine).
Lot 3:
— option 1: individuelle accidents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 2: assurance des véhicules à moteur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 3: assurance responsabilité civile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Quatre ans, à compter du 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de six mois à la charge de la compagnie et...”
Conditions d'exécution du contrat
Quatre ans, à compter du 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de six mois à la charge de la compagnie et de quatre mois à la charge de la collectivité à compter de la réception d'un courrier recommandé avec accusé réception.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Base.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la CAO.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un dépôt d'offre par lot. Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs (coassurance) qui devront être formés dès la remise...”
Un dépôt d'offre par lot. Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs (coassurance) qui devront être formés dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée non-conforme). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur), les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 218-535430 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots, chaque lot représentant...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots, chaque lot représentant un marché unique:
— lot nº 1: assurance des risques statutaires (CPV 66510000-2);
— lot nº 2: assurance des véhicules à moteur (CPV 66514110-0);
— lot nº 3: assurance responsabilité civile (CPV 66516000-0).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 023 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance des risques statutaires
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SAV, assistance technique
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— option nº 1: maladies graves, longues maladie, maladie de longue durée;
— option nº 2: maternité, paternité, adoption;
— option nº 3: charges...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance des véhicules à moteur
Description
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“— option nº 1: avec franchise 300 EUR véhicules 3,5 t;
— option nº 2: auto collaborateurs (année pleine).” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance responsabilité civile
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Informations sur les options
Description des options: Option 1: individuelle accidents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 AS 01 10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des risques statutaires (CPV 66510000-2)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481270📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 248481444 📠
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92078
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846 703 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des véhicules à moteur (CPV 66514110-0)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 313 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Commune postale: Paris
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞
Fax: +33 140176698 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 007 💰
Source: OJS 2021/S 020-046505 (2021-01-25)