Marché de services relatif à la prestation d'assurance en responsabilité civile pour les besoins de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Plaine Commune Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Pilliot

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21ASSURANRC
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Plaine Commune Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472115
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base uniquement.

Les prix du présent lot nº 1 du marché sont des prix unitaires: les tarifications devront être exprimées selon l'offre de base.

Le lot nº 1 du présent marché n'est pas décomposé en tranches.

Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 1 du marché.

Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot nº 1 du marché.

Description des renouvellements:

La durée du lot nº 1 du présent contrat est de cinq ans à compter du 1.1.2021, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants» — offre de base uniquement.

Les prix du présent lot nº 2 du marché sont des prix forfaitaires.

Le lot nº 2 du présent marché n'est pas décomposé en tranches.

Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2 du marché.

Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot nº 2 du marché.

Description des renouvellements:

La durée du lot nº 2 du présent contrat est de cinq ans à compter du 1.1.2021, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Commune Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1.1.2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-472115 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de services d'assurance en reponsabilité civile: — lot nº 1: assurance «responsabilité et risques annexes»; — lot nº 2: assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants».

Valeur totale du marché: 387 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH plaine commune habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212129
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472115
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de services d'assurance en reponsabilité civile:

— lot nº 1: assurance «responsabilité et risques annexes»;

— lot nº 2: assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants».

Les prix du présent lot nº 1 du marché sont des prix unitaires: les tarifications devront être exprimées selon l'offre de base. Le lot nº 1 du présent marché n'est pas décomposé en tranches.

Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 1 du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot nº 1 du marché.

Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»& — offre de base uniquement.

Les prix du présent lot nº 2 du marché sont des prix forfaitaires. Le lot no2 du présent marché n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2 du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Assurance Pilliot
Commune postale: Air-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 103 219 EUR 💰
Nom: assurance Pilliot
Valeur totale du marché: 15 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique
Source: OJS 2021/S 082-212129 (2021-04-23)

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