Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance en responsabilité civile pour les besoins de plaine commune habitat
21ASSURANRC”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Plaine Commune Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Commune Habitat.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base uniquement.
Les prix du présent lot nº 1 du marché sont des prix unitaires: les tarifications...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base uniquement.
Les prix du présent lot nº 1 du marché sont des prix unitaires: les tarifications devront être exprimées selon l'offre de base.
Le lot nº 1 du présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 1 du marché.
Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot nº 1 du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du lot nº 1 du présent contrat est de cinq ans à compter du 1.1.2021, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis...”
Description des renouvellements
La durée du lot nº 1 du présent contrat est de cinq ans à compter du 1.1.2021, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants» — offre de base uniquement.
Les prix du présent lot nº 2 du marché sont des prix...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants» — offre de base uniquement.
Les prix du présent lot nº 2 du marché sont des prix forfaitaires.
Le lot nº 2 du présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2 du marché.
Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot nº 2 du marché.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“La durée du lot nº 2 du présent contrat est de cinq ans à compter du 1.1.2021, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis...”
Description des renouvellements
La durée du lot nº 2 du présent contrat est de cinq ans à compter du 1.1.2021, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1.1.2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 195-472115 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH plaine commune habitat
Personne de contact: Pole commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marche de services d'assurance en reponsabilité civile:
— lot nº 1: assurance «responsabilité et risques annexes»;
— lot nº 2: assurance «responsabilité...”
Brève description
Marche de services d'assurance en reponsabilité civile:
— lot nº 1: assurance «responsabilité et risques annexes»;
— lot nº 2: assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base uniquement.
Les prix du présent lot nº 1 du marché sont des prix unitaires: les tarifications...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base uniquement.
Les prix du présent lot nº 1 du marché sont des prix unitaires: les tarifications devront être exprimées selon l'offre de base. Le lot nº 1 du présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 1 du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot nº 1 du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»& — offre de base uniquement.
Les prix du présent lot nº 2 du marché sont des prix...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»& — offre de base uniquement.
Les prix du présent lot nº 2 du marché sont des prix forfaitaires. Le lot no2 du présent marché n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2 du marché.
Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot nº 2 du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020SCP22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité et risques Annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Commune postale: Air-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 219 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Pilliot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 805 💰
Source: OJS 2021/S 082-212129 (2021-04-23)