Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services juridiques — représentation et conseil
Av20-80/Jo
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au bénéfice de la ville d'Ajaccio.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme: conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Cette prestation concerne toute problématique relative à l'urbanisme et l'aménagement du territoire, et notamment aux autorisations et documents d'urbanisme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme: représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits des contrats administratifs: conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne toute problématique relative aux contrats administratifs, et notamment les contrats de la commandes publique (marchés publics,...”
Description du marché
Cette prestation concerne toute problématique relative aux contrats administratifs, et notamment les contrats de la commandes publique (marchés publics, concessions) et les contrats d'occupation du domaine public.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 7 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits des contrats administratifs: représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres domaines juridiques: conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne toute problématique juridique non incluse dans les lots 1 et 3, et notamment relative à la fonction publique, à la coopération...”
Description du marché
Cette prestation concerne toute problématique juridique non incluse dans les lots 1 et 3, et notamment relative à la fonction publique, à la coopération intercommunale, à la responsabilité administrative, aux pouvoirs de police, à l'environnement, au fonctionnement institutionnel de la ville, à la gestion du domaine privé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres domaines juridiques: représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne toute problématique juridique non incluse dans les lots 2 et 4, et notamment relative à la fonction publique, à la coopération...”
Description du marché
Cette prestation concerne toute problématique juridique non incluse dans les lots 2 et 4, et notamment relative à la fonction publique, à la coopération intercommunale, à la responsabilité administrative, aux pouvoirs de police, à l'environnement, au fonctionnement institutionnel de la ville, à la gestion du domaine privé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le ou les derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours de la ou des dernières années;
— tout justificatif de la capacité du candidat à exécuter le présent marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours de la ou des dernières années;
— tout justificatif de la capacité du candidat à exécuter le présent marché, lequel et réservé aux personnes visées par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaire;
— une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, direction adjointe à la commande publique, espace Alban. Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Av20-80.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 251-630435 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne toute problématique relative aux contrats administratifs, et notamment les contrats de la commande publique (marchés publics,...”
Description du marché
Cette prestation concerne toute problématique relative aux contrats administratifs, et notamment les contrats de la commande publique (marchés publics, concessions) et les contrats d'occupation du domaine public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021v047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de l'urbanisme: conseil juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit de l'urbanisme: représentation en justice
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droits des contrats administratifs: conseil juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droits des contrats administratifs: représentation en justice
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Autres domaines juridiques: conseil juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Autres domaines juridiques: représentation en justice
“Notification des lots 1-3 et 5 le 3.6.2021:
— lot 1: montant minimal 10 000 EUR HT, sans montant maximal;
— lot 3: montant minimal 7 000 EUR HT, sans...”
Notification des lots 1-3 et 5 le 3.6.2021:
— lot 1: montant minimal 10 000 EUR HT, sans montant maximal;
— lot 3: montant minimal 7 000 EUR HT, sans montant maximal;
— lot 5: montant minimal 7 000 EUR HT, sans montant maximal.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr — «Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr — indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2021/S 110-289682 (2021-06-04)