Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle
Pôle emploi
Chaque lot porte sur les 2 prestations suivantes, décrites dans les documents de la consultation: une prestation d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire dans certaines situations de redressement ou liquidation judiciaire d'entreprise; une prestation d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFPA
- • AFPA accès à l'emploi
- • AKSIS
- • Alixio
- • alixio mobilite
- • Altedia
- • altedia prestation
- • Altedia prestations
- • Analyse et action
- • Analyse et Action SAS
- • BGE Sud Ouest
- • Catalys
- • clps L'Enjeu compétences, scop sa
- • hr consultancy
- • ID Formation
- • ideo - groupe VIDEO 3/4
- • Ipres
- • Relais pour l'Emploi
- • sasu cifor accompagnement
- • Solerys
- • Tingari
- • Verneil Formation
- • Aquitaine › Dordogne
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • France › Bretagne
- • France › Centre — Val de Loire
- • France › Grand Est
- • France › Hauts-de-France
- • France › Normandie
- • France › Pays de la Loire
- • Ile-de-France › Ile-de-France
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Nouvelle-Aquitaine › Limousin
- • Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
- • Occitanie › Languedoc-Roussillon
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-20 | Avis de marché |
| 2020-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 025.20
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: direction comptable — TSA 92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lic2016.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526824&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037808
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ensemble du territoire français métropolitain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Région Auvergne - rhône-Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 13
Brève description:
Intitulé du lot: Départements 33, 40, 47 et 64
Numéro du lot: 14
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 15
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 16
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 17
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 18
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 19
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-037808 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 025.20
Brève description:
Chaque lot porte sur les 2 prestations suivantes, décrites dans les documents de la consultation: une prestation d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire dans certaines situations de redressement ou liquidation judiciaire d'entreprise; une prestation d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: direction comptable — TSA 92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lic2016.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526824&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037808
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 4732
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ensemble du territoire français métropolitain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en œuvre, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation, uniquement dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe, situés dans le champ géographique de plusieurs des lots 2 à 19, font l'objet d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques. Accord-cadre à bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, avec 3 titulaires et sans minimum ni maximum. Les commandes sont attribuées entre les 3 titulaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 5678. Lieux d'intervention obligatoires:Commune de Bourg-En-Bresse ou commune de Saint-Denis-Lès-Bourg ou commune de Péronnas; commune de Saint-Genis-Pouilly ou commune de Thoiry; commune de Montluçon; commune de Moulins; commune de Vichy; commune d'aubenas; commune d'aurillac; commune de Romans-Sur-Isère; commune de Valence ou commune de Bourg-Lès-Valence; commune de Bourgoin-Jallieu; commune de Grenoble ou commune de Meylan ou commune de Saint-Martin-D'Hères; commune de Vienne; commune de Saint-Étienne; commune de Montbrison; commune de Roanne ou commune de Riorges ou commune de Mably; commune du Puy-En-Velay ou commune de Brives-Charensac; commune de Clermont-Ferrand; commune de Riom; commune de Lyon ou commune de Villeurbanne; commune de Villefranche-Sur-Saône ou commune de Limas; commune de Chambéry ou commune de La Motte-Servolex; commune d'annecy; commune de Cluses. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2067 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2481 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 3691
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 4732
Intitulé du lot: Région Bourgogne - franche-Comté
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1320. Lieux d'intervention obligatoires:métropole de Dijon; communauté urbaine "Grand Besançon Métropole"; communauté d'agglomération "Pays de Montbéliard Agglomération"; Espace Communautaire Lons Agglomération; communauté d'agglomération du Grand Châlon; communauté d'agglomération de Nevers; communauté d'agglomération de Vesoul; communauté d'agglomération "Mâconnais - beaujolais Agglomération"; commune de Montceau-Les-Mines; communauté d'agglomération de l'auxerrois; communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2350 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2820 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 975
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1100
Intitulé du lot: Région Bretagne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1836. Lieux d'intervention obligatoires:communauté d'agglomération "Saint Brieuc Armor Agglomération"; métropole de Brest; communauté d'agglomération "Quimper Bretagne Occidentale"; métropole de Rennes; communauté d'agglomération "Lorient Agglomération"; communauté d'agglomération "Golfe du Morbihan Vannes Agglomération". Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2028 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2433 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1170
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1530
Intitulé du lot: Région Centre - val de Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2009. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges; commune de Chartres; commune de Châteauroux; commune de Tours; commune de Blois; commune d'orléans. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2017 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2420 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1274
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1674
Intitulé du lot: Région Grand Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2640. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Troyes; commune de Charleville; commune de Reims;métropole du Grand Nancy; commune de Metz ou commune de Montigny-Lès-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-Lès-Metz ou commune du Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-Lès-Metz; commune de Mulhouse; commune de Strasbourg ou commune de Schiltigheim; commune de Saint-Dié-Des-Vosges. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2100 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2520 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1743
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2200
Intitulé du lot: Région Hauts-De-France
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 3283. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Douai; commune de Dunkerque; commune de Lille; commune de Tourcoing; commune de Valenciennes; commune de Beauvais; commune de Creil; commune d'arras; commune de Béthune; commune de Boulogne-Sur-Mer; commune de Calais; commune de Lens; commune d'amiens; commune de Laon; commune de Saint-Quentin. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2138 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2565 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 2207
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2736
Intitulé du lot: Département 75
Numéro du lot: 8
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1798. Lieux d'intervention obligatoires: 10ème arrondissement de Paris; 12ème arrondissement de Paris; 15ème arrondissement de Paris; 17ème arrondissement de Paris; 19ème arrondissement de Paris; 20ème arrondissement de Paris. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2353 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2824 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1330
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1498
Intitulé du lot: Départements 77 et 91
Numéro du lot: 9
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1805. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Meaux; commune de Melun; commune de Torcy; commune de Juvisy. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2319 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2783 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1316
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1504
Intitulé du lot: Départements 93 et 94
Numéro du lot: 10
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1933. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'aulnay; commune de Saint-Denis; commune de Créteil; commune de Nogent. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2314 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2777 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1407
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1611
Intitulé du lot: Départements 78, 92 et 95
Numéro du lot: 11
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2827. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mantes; commune de Poissy; commune de Sartrouville; commune de Versailles; commune d'asnières; commune d'issy-les-moulineaux; commune de Nanterre; commune d'argenteuil; commune de Cergy; commune d'ermont. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2359 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2831 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 2097
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2356
Intitulé du lot: Région Normandie
Numéro du lot: 12
Brève description:
Aaccord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2484. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Caen ou communes limitrophes; commune de Lisieux ou communes limitrophes; commune de Bernay ou communes limitrophes; commune d'evreux ou communes limitrophes; commune de Vernon ou communes limitrophes; commune d'avranches ou communes limitrophes; commune de Cherbourg ou communes limitrophes; commune de l'aigle ou communes limitrophes; commune d'alençon ou communes limitrophes; commune de Flers ou communes limitrophes; commune de Dieppe ou communes limitrophes; commune d'elbeuf ou communes limitrophes; commune du Havre ou communes limitrophes; commune de Rouen ou communes limitrophes; commune d'yvetot ou communes limitrophes. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2226 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2671 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1738
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2070
Intitulé du lot: Départements 16, 17, 19, 23, 24, 79, 86 et 87
Numéro du lot: 13
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1836. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'angoulême; commune d'aytré ou commune de La Rochelle ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau; commune de Saintes; commune de Niort; commune de Châtellerault; commune de Poitiers; commune de Brive-La-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux; commune de Limoges. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2120 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2544 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1224
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Numéro du lot: 14
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2232. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bordeaux; commune de Cenon ou commune de Lormont; commune de Mérignac ou commune de Pessac; commune de La-Teste-De-Buch; commune de Langon; commune de Libourne; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; commune de Mont-De-Marsan; commune d'agen; commune de Villeneuve-Sur-Lot; commune de Bayonne; commune de Pau. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2114 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2536 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1483
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1860
Intitulé du lot: Départements 09, 11, 30, 34, 48 et 66
Numéro du lot: 15
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2178. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carcassonne; commune de Bagnols-Sur-Cèze; commune de Nîmes; commune de Béziers; commune de Montpellier; commune de Perpignan. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2029 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2434 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1389
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1815
Intitulé du lot: Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82
Numéro du lot: 16
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1782. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Blagnac; commune de Muret; commune de Toulouse; commune de Tarbes; commune d'albi; commune de Montauban. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2048 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2457 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1147
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1485
Intitulé du lot: Région des Pays de la Loire
Numéro du lot: 17
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2448. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'ancenis; commune de Châteaubriant; commune de Clisson;Nantes Métropole; communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire; communauté urbaine Angers Loire Métropole;arrondissement de Cholet; arrondissement de Saumur; communauté d'agglomération Laval Agglo; arrondissement de La Flèche; communauté urbaine Le Mans Métropole; commune de Challans; arrondissement de Fontenay-Le-Comte; commune des Herbiers; communauté d'agglomération de la Roche-Sur-Yon. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2197 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2636 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1691
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2040
Intitulé du lot: Départements 04, 05, 13 et 84
Numéro du lot: 18
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1866. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'aix-en-provence; commune d'aubagne; commune d'istres; 1
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1555
Intitulé du lot: Départements 06 et 83
Numéro du lot: 19
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1477. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Cannes; commune de Nice; commune de Saint-Laurent-Du-Var; commune de Valbonne; commune de Fréjus; commune du Cannet-Des-Maures; commune de La Valette-Du-Var. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2285 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2742 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1061
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A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1231
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures des lots 2 à 19, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé dans les documents de consultation pour chaque lot.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 2 à 19, les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres échelons territoriaux dans lesquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 25.2.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique dans le cadre des lots nº 2 à 19 n'excède pas 80 pages en format A4;
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4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-037808 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: Direction comptable TSA 92002
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599518
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-037808
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: ensemble du territoire français métropolitain
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2 Région Auvergne - rhône-Alpes
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 Région Bourgogne - franche-Comté
Lot 4 Région Bretagne
Lot 5 Région Centre - val de Loire
Lot 6 Région Grand Est
Lot 7 Région Hauts-De-France
Lot 8 Département 75
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 9 Départements 77 et 91
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 10 Départements 93 et 94
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 11 Départements 78, 92 et 95
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 12 Région Normandie
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 13 Départements 16, 17, 19, 23, 24, 79, 86 et 87
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 14 Départements 33, 40, 47 et 64
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 15 Départements 09, 11, 30, 34, 48 et 66
Lot 16 Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82
Lot 17 Région des Pays de la Loire
Lot 18 Départements 04, 05, 13 et 84
Lot 19 Départements 06 et 83
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Altedia prestations
Adresse postale: Cœur Défense Tour A90 — 102 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lhh.com/fr/fr 🌏
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pepinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: hr consultancy
Adresse postale: 39, rue saint lazare
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.hrconsultancypartners.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: solerys
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Adresse Internet: https://www.solerys.fr/ 🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: alixio
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle "Le Britannia Bât. B cs 63752
Code postal: 69432
Adresse Internet: https://alixio.fr/alixio-mobilit%C3%A9 🌏
Nom: verneil formation
Adresse postale: 3, place des jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Adresse Internet: https://www.verneil-formation.com/ 🌏
Nom: ipres
Adresse postale: 113, rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: https://ipres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: alixio Mobilité
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle "Le Britannia Bât. B cs 63752"
Valeur totale du marché: 1 510 000 EUR 💰
Nom: afpa
Adresse postale: 3, Rue Franklin Tour Cityscope
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93000
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/ 🌏
Nom: altedia prestation
Adresse postale: ladefense
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Nom: id formation
Adresse postale: 113, rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.id-formation.com/ 🌏
Nom: tingari
Adresse postale: 18, rue de la pepiniere
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
2 580 000 EUR 💰
Nom: altedia prestations
Adresse postale: la defense
Valeur totale du marché: 3 260 000 EUR 💰
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle Le Britannia Bat. B cs 63752
Nom: analyse et action sas
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
Adresse Internet: https://www.analyse-et-action.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Nom: alixio mobilite
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
3 085 000 EUR 💰
Nom: analyse et action
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 610 000 EUR 💰
Nom: altedia
Adresse postale: 7-11 Quai André Citroën
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.lhh.com/fr/fr/ 🌏
Adresse postale: 3 Rue Franklin
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Adresse postale: 7/11 Quai André Citroën
3, Rue Franklin
Valeur totale du marché: 2 260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Valeur totale du marché: 2 090 000 EUR 💰
Nom: ideo - groupe VIDEO 3/4
Adresse postale: 203 Av des Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31021
Adresse Internet: http://www.videotroisquart.net/ 🌏
Nom: bge sud ouest
Adresse postale: 3, chemin du Pigeonnier de la Cépière
Code postal: 31100
Adresse Internet: https://www.creer.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 730 000 EUR 💰
Nom: catalys
Adresse postale: 1, rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Adresse Internet: https://www.catalys-conseil.fr/ 🌏
Nom: clps L'Enjeu compétences, scop sa
Adresse postale: 16, avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Adresse Internet: https://www.clps.net/actualites/detail/nom-vie-cooperative-de-clps-l-enjeu-competences-scop-sa/id-298 🌏
Nom: sasu cifor accompagnement
Adresse postale: 4, avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: https://agence-api.ouest-france.fr/societe/cifor-accompagnement 🌏
Nom: relais pour L'Emploi
Adresse postale: 1, rue de la Sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Adresse Internet: http://www.lerelaispourlemploi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: afpa acces a L'Emploi
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
7
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-599518 (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle.
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: Direction comptable TSA 92002
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599518
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-037808
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 25.2.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique dans le cadre des lots nº 2 à 19 n'excède pas 80 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: ensemble du territoire français métropolitain
Brève description:
Ce lot s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en œuvre, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation, uniquement dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe, situés dans le champ géographique de plusieurs des lots 2 à 19, font l'objet d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques. Accord-cadre à bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, avec trois titulaires et sans minimum ni maximum. Les commandes sont attribuées entre les trois titulaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés conomiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 5678. Lieux d'intervention obligatoires:Commune de Bourg-En-Bresse ou commune de Saint-Denis-Lès-Bourg ou commune de Péronnas;ommune de Saint-Genis-Pouilly ou commune de Thoiry; commune de Montluçon; commune de Moulins; commune de Vichy; commune d'aubenas; commune d'aurillac; commune de Romans-Sur-Isère; commune de Valence ou commune de Bourg-Lès-Valence; commune de Bourgoin-Jallieu; commune de Grenoble ou commune de Meylan ou commune de Saint-Martin-D'Hères; commune de Vienne; commune de Saint-Étienne; commune de Montbrison; commune de Roanne ou commune de Riorges ou commune de Mably; commune du Puy-En-Velay ou commune de Brives-Charensac; commune de Clermont-Ferrand; commune de Riom; commune de Lyon ou commune de Villeurbanne; commune de Villefranche-Sur-Saône ou commune de Limas; commune de Chambéry ou commune de La Motte-Servolex; commune d'annecy; commune de Cluses. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2067 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2481 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 3691
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Lot 4 Région Bretagne
Lot 5 Région Centre - val de Loire
Lot 6 Région Grand Est
Lot 7 Région Hauts-De-France
Lot 8 Département 75
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1798. Lieux d'intervention obligatoires: 10ème arrondissement de Paris; 12e arrondissement de Paris; 15ème arrondissement de Paris; 17ème arrondissement de Paris; 19ème arrondissement de Paris; 20ème arrondissement de Paris. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2353 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2824 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1330
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Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1805. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Meaux; commune de Melun; commune de Torcy; commune de Juvisy. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2319 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2783 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1316
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Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1933. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'aulnay; commune de Saint-Denis; commune de Créteil; commune de Nogent. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2314 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2777 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1407
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Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2827. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mantes; commune de Poissy; commune de Sartrouville; commune de Versailles; commune d'asnières; commune d'issy-les-moulineaux; commune de Nanterre; commune d'argenteuil; commune de Cergy; commune d'ermont. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2359 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2831 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 2097
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Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2484. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Caen ou communes limitrophes; commune de Lisieux ou communes limitrophes; commune de Bernay ou communes limitrophes; commune d'evreux ou communes limitrophes; commune de Vernon ou communes limitrophes; commune d'avranches ou communes limitrophes; commune de Cherbourg ou communes limitrophes; commune de l'aigle ou communes limitrophes; commune d'alençon ou communes limitrophes; commune de Flers ou communes limitrophes; commune de Dieppe ou communes limitrophes; commune d'elbeuf ou communes limitrophes; commune du Havre ou communes limitrophes; commune de Rouen ou communes limitrophes; commune d'yvetot ou communes limitrophes. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2226 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2671 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1738
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Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1836. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'angoulême; commune d'aytré ou commune de La Rochelle ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau; commune de Saintes; commune de Niort; commune de Châtellerault; commune de Poitiers; commune de Brive-La-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux; commune de Limoges. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2120 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2544 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1224
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Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2232. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bordeaux; commune de Cenon ou commune de Lormont; commune de Mérignac ou commune de Pessac; commune de La-Teste-De-Buch; commune de Langon; commune de Libourne; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; commune de Mont-De-Marsan; commune d'agen; commune de Villeneuve-Sur-Lot; commune de Bayonne; commune de Pau. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2114 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2536 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1483
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Lot 16 Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82
Lot 17 Région des Pays de la Loire
Lot 18 Départements 04, 05, 13 et 84
Lot 19 Départements 06 et 83
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Altedia prestations
Adresse postale: Cœur Défense Tour A90 — 102 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lhh.com/fr/fr 🌏
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pepinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: hr consultancy
Adresse postale: 39, rue saint lazare
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.hrconsultancypartners.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: solerys
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Adresse Internet: https://www.solerys.fr/ 🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: alixio
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle "Le Britannia Bât. B cs 63752
Code postal: 69432
Adresse Internet: https://alixio.fr/alixio-mobilit%C3%A9 🌏
Nom: verneil formation
Adresse postale: 3, place des jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Adresse Internet: https://www.verneil-formation.com/ 🌏
Nom: ipres
Adresse postale: 113, rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: https://ipres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: alixio Mobilité
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle "Le Britannia Bât. B cs 63752"
Valeur totale du marché: 1 510 000 EUR 💰
Nom: afpa
Adresse postale: 3, Rue Franklin Tour Cityscope
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93000
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/ 🌏
Nom: altedia prestation
Adresse postale: ladefense
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Nom: id formation
Adresse postale: 113, rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.id-formation.com/ 🌏
Nom: tingari
Adresse postale: 18, rue de la pepiniere
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
2 580 000 EUR 💰
Nom: altedia prestations
Adresse postale: la defense
Valeur totale du marché: 3 260 000 EUR 💰
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle Le Britannia Bat. B cs 63752
Nom: analyse et action sas
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
Adresse Internet: https://www.analyse-et-action.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Nom: alixio mobilite
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
3 085 000 EUR 💰
Nom: analyse et action
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 610 000 EUR 💰
Nom: altedia
Adresse postale: 7-11 Quai André Citroën
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.lhh.com/fr/fr/ 🌏
Adresse postale: 3 Rue Franklin
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Adresse postale: 7/11 Quai André Citroën
3, Rue Franklin
Valeur totale du marché: 2 260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Valeur totale du marché: 2 090 000 EUR 💰
Nom: ideo - groupe VIDEO 3/4
Adresse postale: 203 Av des Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31021
Adresse Internet: http://www.videotroisquart.net/ 🌏
Nom: bge sud ouest
Adresse postale: 3, chemin du Pigeonnier de la Cépière
Code postal: 31100
Adresse Internet: https://www.creer.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 730 000 EUR 💰
Nom: catalys
Adresse postale: 1, rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Adresse Internet: https://www.catalys-conseil.fr/ 🌏
Nom: clps L'Enjeu compétences, scop sa
Adresse postale: 16, avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Adresse Internet: https://www.clps.net/actualites/detail/nom-vie-cooperative-de-clps-l-enjeu-competences-scop-sa/id-298 🌏
Nom: sasu cifor accompagnement
Adresse postale: 4, avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: https://agence-api.ouest-france.fr/societe/cifor-accompagnement 🌏
Nom: relais pour L'Emploi
Adresse postale: 1, rue de la Sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Adresse Internet: http://www.lerelaispourlemploi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: afpa acces a L'Emploi
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
7
4
Référence
Informations complémentaires
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-599518 (2020-12-08)
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