Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle
Chaque lot porte sur les 2 prestations suivantes, décrites dans les documents de la consultation: une prestation d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire dans certaines situations de redressement ou liquidation judiciaire d'entreprise; une prestation d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaire du contrat de...”
Titre
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle
025.20
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Chaque lot porte sur les 2 prestations suivantes, décrites dans les documents de la consultation: une prestation d'appui aux salariés, futurs licenciés...”
Brève description
Chaque lot porte sur les 2 prestations suivantes, décrites dans les documents de la consultation: une prestation d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire dans certaines situations de redressement ou liquidation judiciaire d'entreprise; une prestation d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble du territoire français métropolitain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en œuvre, dans les conditions fixées dans les documents de...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en œuvre, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation, uniquement dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe, situés dans le champ géographique de plusieurs des lots 2 à 19, font l'objet d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques. Accord-cadre à bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, avec 3 titulaires et sans minimum ni maximum. Les commandes sont attribuées entre les 3 titulaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Auvergne - rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 5678. Lieux d'intervention obligatoires:Commune de Bourg-En-Bresse ou commune de Saint-Denis-Lès-Bourg ou commune de Péronnas; commune de Saint-Genis-Pouilly ou commune de Thoiry; commune de Montluçon; commune de Moulins; commune de Vichy; commune d'aubenas; commune d'aurillac; commune de Romans-Sur-Isère; commune de Valence ou commune de Bourg-Lès-Valence; commune de Bourgoin-Jallieu; commune de Grenoble ou commune de Meylan ou commune de Saint-Martin-D'Hères; commune de Vienne; commune de Saint-Étienne; commune de Montbrison; commune de Roanne ou commune de Riorges ou commune de Mably; commune du Puy-En-Velay ou commune de Brives-Charensac; commune de Clermont-Ferrand; commune de Riom; commune de Lyon ou commune de Villeurbanne; commune de Villefranche-Sur-Saône ou commune de Limas; commune de Chambéry ou commune de La Motte-Servolex; commune d'annecy; commune de Cluses. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2067 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2481 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 3691
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 4732
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Bourgogne - franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1320. Lieux d'intervention obligatoires:métropole de Dijon; communauté urbaine "Grand Besançon Métropole"; communauté d'agglomération "Pays de Montbéliard Agglomération"; Espace Communautaire Lons Agglomération; communauté d'agglomération du Grand Châlon; communauté d'agglomération de Nevers; communauté d'agglomération de Vesoul; communauté d'agglomération "Mâconnais - beaujolais Agglomération"; commune de Montceau-Les-Mines; communauté d'agglomération de l'auxerrois; communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2350 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2820 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 975
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1100
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1836. Lieux d'intervention obligatoires:communauté d'agglomération "Saint Brieuc Armor Agglomération"; métropole de Brest; communauté d'agglomération "Quimper Bretagne Occidentale"; métropole de Rennes; communauté d'agglomération "Lorient Agglomération"; communauté d'agglomération "Golfe du Morbihan Vannes Agglomération". Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2028 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2433 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1170
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1530
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Centre - val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2009. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges; commune de Chartres; commune de Châteauroux; commune de Tours; commune de Blois; commune d'orléans. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2017 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2420 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1274
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1674
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2640. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Troyes; commune de Charleville; commune de Reims;métropole du Grand Nancy; commune de Metz ou commune de Montigny-Lès-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-Lès-Metz ou commune du Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-Lès-Metz; commune de Mulhouse; commune de Strasbourg ou commune de Schiltigheim; commune de Saint-Dié-Des-Vosges. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2100 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2520 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1743
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2200
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Hauts-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 3283. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Douai; commune de Dunkerque; commune de Lille; commune de Tourcoing; commune de Valenciennes; commune de Beauvais; commune de Creil; commune d'arras; commune de Béthune; commune de Boulogne-Sur-Mer; commune de Calais; commune de Lens; commune d'amiens; commune de Laon; commune de Saint-Quentin. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2138 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2565 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 2207
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2736
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1798. Lieux d'intervention obligatoires: 10ème arrondissement de Paris; 12ème arrondissement de Paris; 15ème arrondissement de Paris; 17ème arrondissement de Paris; 19ème arrondissement de Paris; 20ème arrondissement de Paris. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2353 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2824 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1330
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1498
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 77 et 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1805. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Meaux; commune de Melun; commune de Torcy; commune de Juvisy. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2319 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2783 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1316
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1504
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 93 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1933. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'aulnay; commune de Saint-Denis; commune de Créteil; commune de Nogent. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2314 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2777 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1407
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1611
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 78, 92 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2827. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mantes; commune de Poissy; commune de Sartrouville; commune de Versailles; commune d'asnières; commune d'issy-les-moulineaux; commune de Nanterre; commune d'argenteuil; commune de Cergy; commune d'ermont. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2359 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2831 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 2097
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2356
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Aaccord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Aaccord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2484. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Caen ou communes limitrophes; commune de Lisieux ou communes limitrophes; commune de Bernay ou communes limitrophes; commune d'evreux ou communes limitrophes; commune de Vernon ou communes limitrophes; commune d'avranches ou communes limitrophes; commune de Cherbourg ou communes limitrophes; commune de l'aigle ou communes limitrophes; commune d'alençon ou communes limitrophes; commune de Flers ou communes limitrophes; commune de Dieppe ou communes limitrophes; commune d'elbeuf ou communes limitrophes; commune du Havre ou communes limitrophes; commune de Rouen ou communes limitrophes; commune d'yvetot ou communes limitrophes. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2226 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2671 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1738
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2070
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 16, 17, 19, 23, 24, 79, 86 et 87
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1836. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'angoulême; commune d'aytré ou commune de La Rochelle ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau; commune de Saintes; commune de Niort; commune de Châtellerault; commune de Poitiers; commune de Brive-La-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux; commune de Limoges. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2120 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2544 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1224
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 33, 40, 47 et 64
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2232. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bordeaux; commune de Cenon ou commune de Lormont; commune de Mérignac ou commune de Pessac; commune de La-Teste-De-Buch; commune de Langon; commune de Libourne; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; commune de Mont-De-Marsan; commune d'agen; commune de Villeneuve-Sur-Lot; commune de Bayonne; commune de Pau. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2114 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2536 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1483
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1860
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 09, 11, 30, 34, 48 et 66
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2178. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carcassonne; commune de Bagnols-Sur-Cèze; commune de Nîmes; commune de Béziers; commune de Montpellier; commune de Perpignan. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2029 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2434 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1389
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1815
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1782. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Blagnac; commune de Muret; commune de Toulouse; commune de Tarbes; commune d'albi; commune de Montauban. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2048 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2457 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1147
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1485
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région des Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2448. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'ancenis; commune de Châteaubriant; commune de Clisson;Nantes Métropole; communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire; communauté urbaine Angers Loire Métropole;arrondissement de Cholet; arrondissement de Saumur; communauté d'agglomération Laval Agglo; arrondissement de La Flèche; communauté urbaine Le Mans Métropole; commune de Challans; arrondissement de Fontenay-Le-Comte; commune des Herbiers; communauté d'agglomération de la Roche-Sur-Yon. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2197 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2636 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1691
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 2040
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 04, 05, 13 et 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1866. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'aix-en-provence; commune d'aubagne; commune d'istres; 1ou 2ème ou 3ème ou 4éme ou 5ème arrondissement de Marseille; 7ème ou 8ème arrondissement de Marseille; 11ème ou 12ème arrondissement de Marseille; 15 ème ou 16ème arrondissement de Marseille; commune du Pontet. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2266 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2719 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1329
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1555
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 06 et 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1477. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Cannes; commune de Nice; commune de Saint-Laurent-Du-Var; commune de Valbonne; commune de Fréjus; commune du Cannet-Des-Maures; commune de La Valette-Du-Var. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2285 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2742 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1061
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Informations complémentaires:
“A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année...”
Informations complémentaires
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la 1ere année d'exécution du marché: 1231
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures des lots 2 à 19, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé dans les documents de consultation pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 2 à 19, les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres échelons territoriaux dans lesquels le titulaire doit disposer de locaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 2 à 19, les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres échelons territoriaux dans lesquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 25.2.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 25.2.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique dans le cadre des lots nº 2 à 19 n'excède pas 80 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-037808 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pole emploi
Adresse postale: Direction comptable TSA 92002
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaire du contrat de...”
Brève description
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: ensemble du territoire français métropolitain
Description
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en œuvre, dans les conditions fixées dans les documents de...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en œuvre, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation, uniquement dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe, situés dans le champ géographique de plusieurs des lots 2 à 19, font l'objet d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques. Accord-cadre à bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, avec trois titulaires et sans minimum ni maximum. Les commandes sont attribuées entre les trois titulaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Région Auvergne - rhône-Alpes
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés conomiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 5678. Lieux d'intervention obligatoires:Commune de Bourg-En-Bresse ou commune de Saint-Denis-Lès-Bourg ou commune de Péronnas;ommune de Saint-Genis-Pouilly ou commune de Thoiry; commune de Montluçon; commune de Moulins; commune de Vichy; commune d'aubenas; commune d'aurillac; commune de Romans-Sur-Isère; commune de Valence ou commune de Bourg-Lès-Valence; commune de Bourgoin-Jallieu; commune de Grenoble ou commune de Meylan ou commune de Saint-Martin-D'Hères; commune de Vienne; commune de Saint-Étienne; commune de Montbrison; commune de Roanne ou commune de Riorges ou commune de Mably; commune du Puy-En-Velay ou commune de Brives-Charensac; commune de Clermont-Ferrand; commune de Riom; commune de Lyon ou commune de Villeurbanne; commune de Villefranche-Sur-Saône ou commune de Limas; commune de Chambéry ou commune de La Motte-Servolex; commune d'annecy; commune de Cluses. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2067 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2481 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 3691
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Région Bourgogne - franche-Comté
Titre: Lot 4 Région Bretagne
Titre: Lot 5 Région Centre - val de Loire
Titre: Lot 6 Région Grand Est
Titre: Lot 7 Région Hauts-De-France
Titre: Lot 8 Département 75
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1798. Lieux d'intervention obligatoires: 10ème arrondissement de Paris; 12e arrondissement de Paris; 15ème arrondissement de Paris; 17ème arrondissement de Paris; 19ème arrondissement de Paris; 20ème arrondissement de Paris. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2353 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2824 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1330
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 Départements 77 et 91
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1805. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Meaux; commune de Melun; commune de Torcy; commune de Juvisy. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2319 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2783 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1316
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 Départements 93 et 94
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1933. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'aulnay; commune de Saint-Denis; commune de Créteil; commune de Nogent. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2314 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2777 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1407
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 Départements 78, 92 et 95
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2827. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mantes; commune de Poissy; commune de Sartrouville; commune de Versailles; commune d'asnières; commune d'issy-les-moulineaux; commune de Nanterre; commune d'argenteuil; commune de Cergy; commune d'ermont. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2359 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2831 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 2097
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Titre: Lot 12 Région Normandie
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2484. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Caen ou communes limitrophes; commune de Lisieux ou communes limitrophes; commune de Bernay ou communes limitrophes; commune d'evreux ou communes limitrophes; commune de Vernon ou communes limitrophes; commune d'avranches ou communes limitrophes; commune de Cherbourg ou communes limitrophes; commune de l'aigle ou communes limitrophes; commune d'alençon ou communes limitrophes; commune de Flers ou communes limitrophes; commune de Dieppe ou communes limitrophes; commune d'elbeuf ou communes limitrophes; commune du Havre ou communes limitrophes; commune de Rouen ou communes limitrophes; commune d'yvetot ou communes limitrophes. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2226 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2671 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1738
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Titre: Lot 13 Départements 16, 17, 19, 23, 24, 79, 86 et 87
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1836. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'angoulême; commune d'aytré ou commune de La Rochelle ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau; commune de Saintes; commune de Niort; commune de Châtellerault; commune de Poitiers; commune de Brive-La-Gaillarde; commune de Bergerac; commune de Périgueux; commune de Limoges. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2120 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2544 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1224
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Titre: Lot 14 Départements 33, 40, 47 et 64
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 2232. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bordeaux; commune de Cenon ou commune de Lormont; commune de Mérignac ou commune de Pessac; commune de La-Teste-De-Buch; commune de Langon; commune de Libourne; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; commune de Mont-De-Marsan; commune d'agen; commune de Villeneuve-Sur-Lot; commune de Bayonne; commune de Pau. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2114 euro(s). Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2536 euro(s). Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1483
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Titre: Lot 15 Départements 09, 11, 30, 34, 48 et 66
Titre: Lot 16 Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82
Titre: Lot 17 Région des Pays de la Loire
Titre: Lot 18 Départements 04, 05, 13 et 84
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et sans minimum ni maximum s'agissant de la prestation d'appui et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la prestation d'accompagnement au cours de la période ferme: 1866. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'aix-en-provence; commune d'aubagne; commune d'istres; 1ou 2e ou 3e ou 4éme ou 5ème arrondissement de Marseille; 7ème ou 8ème arrondissement de Marseille; 11ème ou 12e arrondissement de Marseille; 15 ème ou 16ème arrondissement de Marseille; commune du Pontet. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local proposé dans la proposition technique (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel): 2266 euros. Prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement dans un local affecté sur demande de Pôle emploi en cours d'exécution du marché: 2719 euros. Nombre d'heures de travail annuelles à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la période ferme d'exécution du marché: 1329
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Titre: Lot 19 Départements 06 et 83
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: ensemble du territoire français métropolitain
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Altedia prestations
Adresse postale: Cœur Défense Tour A90 — 102 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.lhh.com/fr/fr🌏
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pepinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://tingari.fr/🌏
Nom: hr consultancy
Adresse postale: 39, rue saint lazare
Code postal: 75009
URL: https://www.hrconsultancypartners.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot région Auvergne Rhône Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: solerys
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
URL: https://www.solerys.fr/🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: alixio
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle "Le Britannia Bât. B cs 63752
Code postal: 69432
URL: https://alixio.fr/alixio-mobilit%C3%A9🌏
Nom: verneil formation
Adresse postale: 3, place des jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
URL: https://www.verneil-formation.com/🌏
Nom: ipres
Adresse postale: 113, rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: https://ipres.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 bourgogne franche comte
Nom et adresse du contractant
Nom: alixio Mobilité
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle "Le Britannia Bât. B cs 63752"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 510 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 region bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa
Adresse postale: 3, Rue Franklin Tour Cityscope
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93000
URL: https://www.afpa.fr/🌏
Nom: altedia prestation
Adresse postale: ladefense
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 region centre val de loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: id formation
Adresse postale: 113, rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.id-formation.com/🌏
Nom: tingari
Adresse postale: 18, rue de la pepiniere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Region grand est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 580 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 hauts de france
Nom et adresse du contractant
Nom: altedia prestations
Adresse postale: la defense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 260 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot departement 75
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle Le Britannia Bat. B cs 63752
Nom: analyse et action sas
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
URL: https://www.analyse-et-action.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 DEPARTEMENT 77 91
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Departements 93-94
Nom et adresse du contractant
Nom: alixio mobilite
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle
URL: https://www.alixiomobilite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Dpts 78-92-95
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 085 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: analyse et action
Le contractant est une PME ✅
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 610 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Dpts16-17-19-23-24-79-86-87
Nom et adresse du contractant
Nom: altedia
Adresse postale: 7-11 Quai André Citroën
Code postal: 75015
URL: https://www.lhh.com/fr/fr/🌏
Adresse postale: 3 Rue Franklin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Dpts 33-40-47-64
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7/11 Quai André Citroën
Adresse postale: 3, Rue Franklin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 260 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Dpts 09-11-30-34-48-66
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 090 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Dpts 12-31-32-46-65-81-82
Nom et adresse du contractant
Nom: ideo - groupe VIDEO 3/4
Adresse postale: 203 Av des Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31021
URL: http://www.videotroisquart.net/🌏
Nom: bge sud ouest
Adresse postale: 3, chemin du Pigeonnier de la Cépière
Code postal: 31100
URL: https://www.creer.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 730 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Dpts 04-05-13-84
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Dpts 06-83
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa acces a L'Emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 25.2.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 25.2.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique dans le cadre des lots nº 2 à 19 n'excède pas 80 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 242-599518 (2020-12-08)