Marché de services d'assurances

SEM Lorient Keroman

Contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Jouet Florin (MMA)
• Gras Savoye Ouest

Qui ?

• SEM Lorient Keroman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance fret 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Lorient Keroman
Adresse postale: direction du Port de Pêche
Code postal: 56326
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.keroman.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.leny@keroman.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048546
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée II.2.6) il est pris comme référence: — lot 1: offre de base + toutes les variantes imposées, — lot 2: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Marchandises transportées, poissons et caisses
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances marchandises transportées, poissons et caisses.
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée II.2.6) il est pris comme référence:

— lot 1: offre de base + toutes les variantes imposées,

— lot 2: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEMLK.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Semlk.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse Internet: www.keroman.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 022-048546 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots.
Valeur totale du marché: 625839.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du port de pêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377541
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048546
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée II.2.6) il est pris comme référence: — lot 1: offre de base + toutes les variantes imposées; — lot 2: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires: — lot 1: offre de base + toutes les variantes imposées;
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile et risques annexes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Assurances Jouet Florin (MMA)
Adresse postale: 85 avenue Édouard Herriot
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 173820.76 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Valeur totale du marché: 452018.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2020/S 154-377541 (2020-08-06)

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