Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour XL Habitat 2021-2024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurances pour XL Habitat 2021-2024.
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: équipements dissociables extérieurs.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: locataires non assurés.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-01 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie-longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité-adoption-paternité.
Prestation...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque coassureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des trois dernières années,
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— la preuve de la capacité du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 185-446765 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opdhlm des Landes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour XL habitat 2021-2024
Brève description: Marché de services d'assurances pour XL habitat 2021-2024.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-350
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38060.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-351
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64550.52 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-352
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Mlaj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 024 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-353
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 910 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-354
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 736 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 008-014736 (2021-01-08)