Marché de services d'assurances pour le Sirtom de la région de Brive — années 2021-2024

Sirtom de la région de Brive

L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Classification CPV: objet principal: 66512000-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Affaire no 20-S-Assur 21-24
Brève description:

L'opération est composée de six lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV: objet principal: 66515000-3; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Classification CPV: objet principal: 66516000-0; — lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Classification CPV: objet principal: 66514110-0; — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité. Classification CPV: objet principal: 66513000-9; — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Classification CPV: objet principal: 66513000-9; — lot 6: assurance des prestations statutaires. Classification CPV: objet principal: 66512000-2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496621
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Classification CPV: objet principal: 66515000-3;

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Classification CPV: objet principal: 66516000-0;

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Classification CPV: objet principal: 66514110-0;

— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.

Classification CPV: objet principal: 66513000-9;

— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

— lot 6: assurance des prestations statutaires.

Classification CPV: objet principal: 66512000-2.

Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assure:

Par extension aux conditions générales de garanties, bénéficie de la qualité d'assuré, tout conducteur des véhicules désignés au titre de l'article 2 du présent CCTP, autorisé par la collectivité.

Véhicules assurés:

Tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc.

Tous les engins électriques ou à assistance électrique de type vélos, gyropodes, trottinettes électriques, etc. de la collectivité sont assurés selon les dispositions du présent CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 241 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Objet de la garantie:

À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.

L'assureur s'engage:

— à procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable,

— à permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.

Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l'assureur prendra en charge les frais engagés, notamment:

— les honoraires d'avocats et auxiliaires de justice;

— les honoraires d'experts;

— les frais de déplacements.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Souscripteur:

La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires ci-après.

Bénéficiaires de la garantie:

Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des agents.

Les agents placés sous le statut de témoin assisté, gardés à vue ou qui se voient proposer une mesure de composition pénale.

Le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:

— décès;

— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité — adoption — paternité, maladie ordinaire);

— congés particuliers.

L'assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années;

— les moyens techniques et humains;

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;

— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
40
30
Critère de coût (nom): Assistance technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Sirtom de la région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 204-496621 (2020-10-15)

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