L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Classification CPV: objet principal: 66512000-2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Avis de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sirtom de la région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19315
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du Sirtom de la région de Brive
Téléphone: +33 555176510📞
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr📧
Fax: +33 555176519 📠
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.centreofficielles.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.centreofficielles.com🌏
URL de participation: http://www.centreofficielles.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour le Sirtom de la région de Brive — années 2021-2024
Affaire no 20-S-Assur 21-24”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet...”
Brève description
L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Classification CPV: objet principal: 66512000-2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des...”
Description du marché
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assure:
Par extension aux conditions générales de garanties, bénéficie de la qualité d'assuré, tout conducteur des véhicules désignés au titre de l'article...”
Description du marché
Assure:
Par extension aux conditions générales de garanties, bénéficie de la qualité d'assuré, tout conducteur des véhicules désignés au titre de l'article 2 du présent CCTP, autorisé par la collectivité.
Véhicules assurés:
Tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc.
Tous les engins électriques ou à assistance électrique de type vélos, gyropodes, trottinettes électriques, etc. de la collectivité sont assurés selon les dispositions du présent CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Objet de la garantie:
À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une...”
Description du marché
Objet de la garantie:
À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
L'assureur s'engage:
— à procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable,
— à permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.
Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l'assureur prendra en charge les frais engagés, notamment:
— les honoraires d'avocats et auxiliaires de justice;
— les honoraires d'experts;
— les frais de déplacements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Souscripteur:
La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires ci-après.
Bénéficiaires de la garantie:
Les personnels salariés du...”
Description du marché
Souscripteur:
La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires ci-après.
Bénéficiaires de la garantie:
Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des agents.
Les agents placés sous le statut de témoin assisté, gardés à vue ou qui se voient proposer une mesure de composition pénale.
Le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions. Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Objet de la garantie:
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les...”
Description du marché
Objet de la garantie:
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité — adoption — paternité, maladie ordinaire);
— congés particuliers.
L'assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Assistance technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années;
— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 204-496621 (2020-10-15)