Marché de services d'assurances pour le Sirtom de la région de Brive — années 2021-2024

Sirtom de la région de Brive

L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Classification CPV: objet principal: 66512000-2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom de la région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19315
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du Sirtom de la région de Brive
Téléphone: +33 555176510 📞
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Fax: +33 555176519 📠
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.centreofficielles.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour le Sirtom de la région de Brive — années 2021-2024 Affaire no 20-S-Assur 21-24”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“L'opération est composée de six lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV: objet...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assure: Par extension aux conditions générales de garanties, bénéficie de la qualité d'assuré, tout conducteur des véhicules désignés au titre de l'article...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Objet de la garantie: À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes de l'article 2, la collectivité pourra solliciter une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Souscripteur: La collectivité agit pour le compte de l'ensemble des bénéficiaires ci-après. Bénéficiaires de la garantie: Les personnels salariés du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Objet de la garantie: La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Assistance technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 204-496621 (2020-10-15)