Marché de services d'assurances pour la Commune de Cavalaire-sur-Mer et ses établissements annexes — lots 1 à 4

Commune de Cavalaire-sur-Mer

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande de la Commune de Cavalaire-sur-Mer, le CCAS de Cavalaire-sur-Mer et la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande de la Commune de Cavalaire-sur-Mer, le CCAS de Cavalaire-sur-Mer et la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365448
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance responsabilité et risques annexes (protection juridique et protection fonctionnelle).
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
Intitulé du lot: Assurance cybersécurité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance cybersécurité et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile, navigation de plaisance et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile, navigation de plaisance et risques annexes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20830036600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 49442798 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 149-365448 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'assurances pour la Commune de Cavalaire-sur-Mer et ses établissements annexes — lots 1 à 4.
Valeur totale du marché: 81 357 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494001149 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019756
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365448
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 20 104 EUR 💰
36 997 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 tue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: Generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 828 EUR 💰
22 428 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavalaire.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 010-019756 (2021-01-12)