Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Semlk.
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchandises transportées, poissons et caisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret📦
Description du marché: Assurances marchandises transportées, poissons et caisses.
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6) il est pris comme référence:
— lot 1: offre de base + toutes les variantes imposées,
— lot 2: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semlk.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 022-048546 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction du port de pêche
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625839.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6) il est pris comme référence:
— lot 1: offre de base + toutes les variantes imposées;
— lot 2: offre de base.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurances flotte automobile et risques annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Jouet Florin (MMA)
Adresse postale: 85 avenue Édouard Herriot
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173820.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452018.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 154-377541 (2020-08-06)