Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations de services d'assurances relatif aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de Pôle emploi pour les besoins du service. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission
024.20
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations de services d'assurances relatif aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de Pôle emploi pour les besoins du service. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un...”
Description du marché
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations de services d'assurances relatif aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de Pôle emploi pour les besoins du service. ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché est réservé aux assureurs et intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2020/S 140-344954 (2020-07-20)