Marché de services assurances
Commune de Sainte-Anne
Souscription de contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Anne
Adresse postale: place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128555
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:
“Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Services d'assurances responsabilité civile.”
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens — bris de machines — tous les risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service d'assurances des biens.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et annexes.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la commune et de la protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique des agents/élus.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance risques statutaires du personnel.”
Intitulé du lot: Risques cyber
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance contre les cyber-attaques.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Sainte-Anne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— renseignements relatifs à la capacité économique et financière:”
“a) le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation, réalisés au cours des...”
Afficher plus
“b) preuve d'assurance professionnelle en cours de validité;”
“— renseignements relatifs à la capacité professionnelle et la capacité technique:”
“a) liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le nom du client, le contact, la date ou la...”
Afficher plus
“b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“c) déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature;”
“d) expérience professionnelle, certificats de qualification professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972226100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Xavier Pancrate
Adresse postale: Centre technique «Guy Louison», Barrière La Croix
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97227
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596767572 📞
Courrier électronique: xavier@mairie-sainte-anne.fr 📧
Fax: +33 596383533 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-sainte-anne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Christian Catherine
Adresse postale: 1 place Abbé Morland
Point de contact: Mairie de Sainte-Anne
Téléphone: +33 696730401 📞
Courrier électronique: christian.catherine@mairie-sainte-anne.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59671666 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 59663100 📠
Adresse Internet: http://www.martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 054-128555 (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Anne
Adresse postale: place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128555
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:
“Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Services d'assurances responsabilité civile.”
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens — bris de machines — tous les risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service d'assurances des biens.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et annexes.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la commune et de la protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique des agents/élus.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance risques statutaires du personnel.”
Intitulé du lot: Risques cyber
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance contre les cyber-attaques.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Sainte-Anne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— renseignements relatifs à la capacité économique et financière:”
“a) le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation, réalisés au cours des...”
Afficher plus (6)
“b) preuve d'assurance professionnelle en cours de validité;”
“— renseignements relatifs à la capacité professionnelle et la capacité technique:”
“a) liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le nom du client, le contact, la date ou la...”
“b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“c) déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature;”
“d) expérience professionnelle, certificats de qualification professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972226100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Xavier Pancrate
Adresse postale: Centre technique «Guy Louison», Barrière La Croix
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97227
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596767572 📞
Courrier électronique: xavier@mairie-sainte-anne.fr 📧
Fax: +33 596383533 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-sainte-anne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Christian Catherine
Adresse postale: 1 place Abbé Morland
Point de contact: Mairie de Sainte-Anne
Téléphone: +33 696730401 📞
Courrier électronique: christian.catherine@mairie-sainte-anne.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59671666 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 59663100 📠
Adresse Internet: http://www.martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 054-128555 (2020-03-12)
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