Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sainte-Anne.
Description du marché: Services d'assurances responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des dommages aux biens — bris de machines — tous les risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Service d'assurances des biens.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la commune et de la protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection juridique des agents/élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance contre les cyber-attaques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements relatifs à la capacité économique et financière:
a) le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements relatifs à la capacité économique et financière:
a) le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices;
b) preuve d'assurance professionnelle en cours de validité;
— renseignements relatifs à la capacité professionnelle et la capacité technique:
a) liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le nom du client, le contact, la date ou la période de réalisation, l'objet des prestations réalisées, le montant;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
c) déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature;
d) expérience professionnelle, certificats de qualification professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences professionnelles suffisant pour la bonne exécution du marché: par exemple CV type, diplômes et certificats de qualification professionnelle, certificats d'identité professionnelle…
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59671666📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 59663100 📠
URL: http://www.martinique.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 054-128555 (2020-03-12)