Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de la FPT 36

Le CGFPT de l'Indre, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'Indre affiliés ou non au Centre de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 36
Adresse postale: 21 rue Bourdillon
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdgindre@cdg36.fr 📧
Téléphone: +33 254341820 📞
Fax: +33 254229742 📠
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212510
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com — tranche ferme: marché à bons de commande (articles R. 2162-1 et suivant du code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl. Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la Cnracl ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation. La tranche ferme est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivant du code de la commande publique, pour les collectivités jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl. Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif collectivités jusqu'à 30 agents: 123 collectivités adhérentes collectivités de plus de 30 agents (tranches conditionnelles): cinq collectivités adhérentes le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics. DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28360013800020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 089-212510 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591551
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-212510
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le montant exprimé est annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 239-591551 (2020-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)