Marché de service relatif à la prestation «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre départemental de l'Enfance et de la Famille

Centre départemental de l'enfance et de la famille

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du Centre départemental de l'Enfance et de la Famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Qui ?

• Centre départemental de l'enfance et de la famille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: RISQUESSTATUTAIRES2021
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du Centre départemental de l'Enfance et de la Famille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de l'Enfance et de la Famille
Adresse postale: 45 rue Moise Delouard, CS 30001
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://annuaire.action-sociale.org/?p=poupon-social---les-mollieres--800011397&details=caracteristiques 🌏
Courrier électronique: r.meraoumia@cdef-amiens.fr 📧
Téléphone: +33 322439365 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCo 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25464&orgAcronyme=b1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446914
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre départemental de l'Enfance et de la Famille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Centre départemental de l'Enfance et de la Famille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26800902400012
Contact
Point de contact: Rachida Meraoumia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sommenumerique.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336171 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/amiens/les-juridictions-damiens 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2020/S 185-446914 (2020-09-18)

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