Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne romantique

Communauté de communes Bretagne Romantique

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne romantique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bretagne Romantique
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Code postal: 35190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne romantique.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le nombre et la nature des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisés dans les documents de la consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 207-503590 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bretagne romantique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79146.35 💰
Description
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne romantique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie longue durée, longue maladie. Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maladie ordinaire — franchise...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503590

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ADM-ASSU-RS
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne romantique”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237439.05 💰
Source: OJS 2021/S 008-014441 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://bretagneromantique.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne Romantique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237439.05 💰
Description
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne Romantique.”
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie longue durée, longue maladie; — prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maladie ordinaire —...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne Romantique”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237439.05 💰
Source: OJS 2021/S 012-025458 (2021-01-14)