Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard

Commune de Dinard

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Siaci Saint-Honoré

Qui ?

• Commune de Dinard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-87
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dinard
Adresse postale: 47 boulevard Féart — BP 90136
Code postal: 35801
Commune postale: Dinard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-dinard.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-dinard.fr 📧
Téléphone: +33 299161425 📞
Fax: +33 299468009 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466595
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot unique: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 1 + nº 5 (commune) + offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (CCAS).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans les actes d'engagement et aux conditions particulières respectifs aux membres du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 229 787 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 193-466595 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes commune et CCAS de Dinard.

Valeur totale du marché: 229 787 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 boulevard Féart, BP 90136

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056100
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466595
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n

Objet
Champ d'application du marché

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes commune et CCAS de Dinard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Société Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav-Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s2hmarchespublics@s2hgroup.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 226 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 023-056100 (2021-01-29)

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