Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Dinard
Adresse postale: 47 boulevard Féart — BP 90136
Commune postale: Dinard Cedex
Code postal: 35801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 299161425📞
Courrier électronique: accueil@ville-dinard.fr📧
Fax: +33 299468009 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.ville-dinard.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Commune postale: Dinard Cedex
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes Commune et CCAS de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard
2020-87
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans les actes d'engagement et aux conditions...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans les actes d'engagement et aux conditions particulières respectifs aux membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 787 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot unique: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 1 + nº 5 (commune) +...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot unique: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 1 + nº 5 (commune) + offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (CCAS).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 193-466595 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47 boulevard Féart, BP 90136
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes commune et CCAS de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes commune et CCAS de Dinard
2020-87
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Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes commune et CCAS de Dinard.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 787 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes commune et CCAS de Dinard.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n 1 + n 5 (commune) + offre...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n 1 + n 5 (commune) + offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n 1 (CCAS).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-87
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav-Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s2hmarchespublics@s2hgroup.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 229 787 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 792 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 023-056100 (2021-01-29)