Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Creil

Ville de Creil

Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit de la Ville de Creil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020FCS08
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit de la Ville de Creil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.clavier@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5eYbECCW8_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5eYbECCW8_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462632
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + variante imposée (prestation supplémentaire éventuelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant caractère de prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + variante imposée (prestation supplémentaire éventuelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain, maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5eYbECCW8_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plate-forme achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5eYbECCW8_&v=1&selected=0. Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2020/S 192-462632 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183152.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006853
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462632
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la prime euro (HT) (offre de base + variante imposée ayant caractère de prestation supplémentaire éventuelle) pour cinq années d'exécution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 183152.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 005-006853 (2021-01-05)

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