Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Creil
2020FCS08”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit de la Ville de Creil.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil.
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant caractère de prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant caractère de prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + variante imposée (prestation supplémentaire éventuelle).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Creil.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plate-forme achat public à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462632 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183152.95 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-022
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183152.95 💰
“Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la prime euro (HT) (offre de base + variante imposée ayant caractère de prestation...”
Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la prime euro (HT) (offre de base + variante imposée ayant caractère de prestation supplémentaire éventuelle) pour cinq années d'exécution.
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Source: OJS 2021/S 005-006853 (2021-01-05)