Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures seront obligatoirement déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.info — Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur
http://www.marches-publics.info — Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois, les exigences minimales que devront respectées les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, sont les suivantes:
— l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis à l'article 3 du CCAP et dans le préambule du CCTP;
— l'objet de l'assurance tel que défini à l'article 1.1 du CCTP;
— l'article 7.4 du CCAP et l'article 9.5 du CCTP «retard administratif du paiement des cotisations».
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:
— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation;
— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Vérification des candidatures: le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél: +33 231707272 — fax: +33 231524217 —
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.