Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et éts publics affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

CDG16

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus trente agents Cnracl et trente-neuf tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de trente agents Cnracl. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-13 Informations complémentaires
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG16
Numéro d'enregistrement national: 28160013000013
Adresse postale: 30 rue Denis Papin — CS12213
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545697002 📞
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Fax: +33 545953589 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.cdg16.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et éts publics affiliés et non affiliés...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin — CS 12213 — 16022 Angoulême.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 9
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Trente-huit tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de trente agents Cnracl.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant pouvoir de la personne habilitée...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac —Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 049-116119 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue Denis Papin, CS 12213

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non...”    Afficher plus
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116119

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: liste et description succincte des conditions: ajouter: — lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: liste et description succincte des critères de sélection: — références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-131023 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et ETS publics affiliés et non affiliés...”    Afficher plus
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 153 615 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin, CS 12213, 16022 Angoulême.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“38 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116119

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 153 615 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 130-319862 (2020-07-06)