Marché de service d'assurance 6A

Bibracte EPCC

Marché de service d'assurance 6A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA Pierre-Yves Schneider

Qui ?

• Bibracte EPCC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2007ass
Brève description: Marché de service d'assurance 6A.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibracte EPCC
Adresse postale: Centre Archeologique Européen — le Bourg
Code postal: 58370
Commune postale: Glux-en-Glenne
Contact
Adresse Internet: http://www.bibracte.fr 🌏
Courrier électronique: b.moreau@bibracte.fr 📧
Téléphone: +33 386786900 📞
Fax: +33 386786570 📠
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OxUL646x9P 🌏
URL pour la participation: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OxUL646x9P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450767
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Risques assurés: l'ensemble du patrimoine constitué par les bâtiments et les biens mobiliers, définis aux documents constitutifs du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du patrimoine.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Risques assurés: l'ensemble du patrimoine constitué par les bâtiments et les biens mobiliers, définis aux documents constitutifs du cahier des charges.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile».
Informations complémentaires:

Risques assurés: ensemble des activités de Bibracte EPCC, y compris les activités annexes de toutes natures.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Informations complémentaires:

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code assurances et dont Bibracte EPPC est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions contenues dans le CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Archéologique Européen, 58370 Glux-en-Glenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le DC1, le DC2 et les documents prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code des marchés publics;

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation;

— pour les agents, le mandat de la compagnie;

— une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

— conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pouvant soumissionner au marché sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les organismes ou entreprises d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats pouvant soumissionner au marché sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les organismes ou entreprises d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50171544500018
Contact
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OxUL646x9P 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché cinq ans, prochain appel d'offre dernier trimestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En cas de litige, le tribunal administratif compétent est celui de Dijon sis 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, tél.: +33 380739100, fax. +33 380733989, courriel: greffe_ta-dijon@juradm.fr
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-450767 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance 6a.
Valeur totale du marché: 29323.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre archéologique européen, le Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064831
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450767
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre archéologique européen, 58370 Glux-en-Glenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Apérition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: MMA Pierre-Yves Schneider
Adresse postale: 15 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 19540.50 EUR 💰
9782.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En cas de litige, le tribunal administratif compétent est celui de Dijon
Adresse postale: SIS, 22 rue d'Assas, BP 61616
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe_ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 026-064831 (2021-02-03)

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