Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance 6A
2007ass
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Marché de service d'assurance 6A.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Archéologique Européen, 58370 Glux-en-Glenne.
Description du marché: Assurance du patrimoine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Risques assurés: l'ensemble du patrimoine constitué par les bâtiments et les biens mobiliers, définis aux documents constitutifs du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Informations complémentaires:
“Risques assurés: ensemble des activités de Bibracte EPCC, y compris les activités annexes de toutes natures.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Informations complémentaires:
“Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code assurances et dont Bibracte...”
Informations complémentaires
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code assurances et dont Bibracte EPPC est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions contenues dans le CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DC1, le DC2 et les documents prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code des marchés publics;
— pour les courtiers, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le DC1, le DC2 et les documents prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code des marchés publics;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie;
— une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats pouvant soumissionner au marché sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les organismes ou entreprises d'assurance.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats pouvant soumissionner au marché sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les organismes ou entreprises d'assurance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée du marché cinq ans, prochain appel d'offre dernier trimestre 2025.
Organe de révision
Nom:
“En cas de litige, le tribunal administratif compétent est celui de Dijon sis 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, tél.: +33 380739100, fax. +33 380733989,...”
Nom
En cas de litige, le tribunal administratif compétent est celui de Dijon sis 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, tél.: +33 380739100, fax. +33 380733989, courriel: greffe_ta-dijon@juradm.fr
Afficher plus
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-450767 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre archéologique européen, le Bourg
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance 6a
2007ass
Brève description: Marché de service d'assurance 6a.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29323.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre archéologique européen, 58370 Glux-en-Glenne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Apérition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2007ass
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance du patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Pierre-Yves Schneider
Adresse postale: 15 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19540.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9782.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: En cas de litige, le tribunal administratif compétent est celui de Dijon
Adresse postale: SIS, 22 rue d'Assas, BP 61616
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe_ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 026-064831 (2021-02-03)