Marché de prestations de services juridiques et judiciaires dans le domaine de la gestion des commerces

Les Résidences Yvelines Essonne

Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques, définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services juridiques et judiciaires dans le domaine de la gestion des commerces 20-40”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique. Cette consultation est passée sous la forme...”    Afficher plus

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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique. Cette consultation est passée sous la forme...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'avocat.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: — concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 104-251145 (2020-05-27)