Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques, définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Avis de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services juridiques et judiciaires dans le domaine de la gestion des commerces
20-40”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme...”
Brève description
Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques, définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme...”
Description du marché
Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques, définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois sans pouvoir excéder quatre ans. La reconduction du présent marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'avocat.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal pour sa durée totale d'exécution.
Les prix des bons de commande comprennent:
— une partie forfaitaire pour les prestations de représentation,
— une partie à prix unitaires au regard de la nature des prestations dispensées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161
URL: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010,
— pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 104-251145 (2020-05-27)