Marché de prestations de services d'assurances
SAPL Angers Loire Restauration
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-31 | Avis de marché |
| 2020-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPL Angers Loire restauration
Adresse postale: 49 rue des Claveries
Code postal: 49124
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.papillote-et-cie.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.rame@alrest.fr 📧
Téléphone: +33 241211890 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367887
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Variantes imposées.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance complémentaire santé.”
Informations complémentaires:
“Variantes imposées.”
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance prévoyance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,”
“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles preuve d'une assurance de responsabilité civile...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84097537900016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme publique locale
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 150-367887 (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPL Angers Loire restauration
Adresse postale: 49 rue des Claveries
Code postal: 49124
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.papillote-et-cie.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.rame@alrest.fr 📧
Téléphone: +33 241211890 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367887
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Variantes imposées.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance complémentaire santé.”
Informations complémentaires:
“Variantes imposées.”
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance prévoyance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,”
“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles preuve d'une assurance de responsabilité civile...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84097537900016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme publique locale
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 150-367887 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 421 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPL Angers Loire Restauration
Commune postale: Saint-Barthélemy d'Anjou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558509
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367887
Numéro JO-S: 227
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Mba
Adresse postale: 62 boulevard Jean-Mermoz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 029 651 EUR 💰
Nom: Solimut Mutuelle de France
Adresse postale: Castle Office, 7 quai de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 392 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Source: OJS 2020/S 227-558509 (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 421 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPL Angers Loire Restauration
Commune postale: Saint-Barthélemy d'Anjou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558509
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367887
Numéro JO-S: 227
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Mba
Adresse postale: 62 boulevard Jean-Mermoz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 029 651 EUR 💰
Nom: Solimut Mutuelle de France
Adresse postale: Castle Office, 7 quai de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 392 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Source: OJS 2020/S 227-558509 (2020-11-16)
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