Marché de prestations de services d'assurances

Smectom du Plantaurel

Souscription et gestion de contrats d'assurances (risques statutaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/52ASS
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances (risques statutaires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smectom du Plantaurel
Adresse postale: Madame la présidente, Florence Rouch, Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Contact
Adresse Internet: http://www.smectom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 561680202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SIvA2vtKH8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SIvA2vtKH8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404105
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante imposée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24090039900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SIvA2vtKH8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com — Visite des installations: sans objet. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde selon les modalités mentionnées au règlement de consultation, à l'adresse postale suivante: Smectom du Plantaurel, Las Plantos, 09120 Varilhes. Signature électronique facultative.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 167-404105 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme la Présidente, Florence Rouch, Las Plantos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007378
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404105
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Solution retenue: variante 2 (franchise 90 jours).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com 🌏
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 389 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 005-007378 (2021-01-05)
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Produits/services:
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