Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: Mission d'assistance générale aux activités de la SPL Rueil Aménagement.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture d'un accès à un environnement professionnel d'échanges, d'expériences et de données mutualisées dans les métiers de la SPL Rueil Aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Veille et transfert d'informations, échanges d'expériences, mise à disposition d'outils pratiques et méthodologiques en matière notamment d'urbanisme...”
Description du marché
Veille et transfert d'informations, échanges d'expériences, mise à disposition d'outils pratiques et méthodologiques en matière notamment d'urbanisme opérationnel, animation du bassin d'emploi, actions de notoriété et de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: avis et conseils d'experts dans le fonctionnement et dans les métiers de la SPL Rueil Aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Description du marché:
“Prestations de conseils relatives au fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Prestations de conseils relatives aux opérations confiées au pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.”
“Montant global et forfaitaire pour les prestations du lot 1, fourniture d'accès à un environnement professionnel en lien avec les activités du pouvoir...”
Montant global et forfaitaire pour les prestations du lot 1, fourniture d'accès à un environnement professionnel en lien avec les activités du pouvoir adjudicateur. Prix unitaires pour les prestations du lot 2 — conseil et étude, exécutées par émission de bons de commande. Absence de montant minimal et maximal. Quantité estimative annuelle indiquée dans les documents de la consultation (DQE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre tél. +33 140971010.”
Source: OJS 2020/S 251-631196 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Rueil aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services
2020/02-03
Brève description: Mission d'assistance générale aux activités de la SPL Rueil aménagement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 230 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Fourniture d'un accès à un environnement professionnel d'échanges, d'expériences et de données mutualisées dans les métiers de la SPL Rueil aménagement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: avis et conseils d'experts dans le fonctionnement et dans les métiers de la SPL Rueil aménagement” Description
Description du marché:
“Prestations de conseils relatives au fonctionnement du pouvoir adjudicateur.
Prestations de conseils relatives aux opérations confiées au pouvoir adjudicateur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché — fourniture d'un accès à un environnement professionnel d'échanges, d'expériences et de données mutualisées dans les métiers de la SPL Rueil aménagement”
Titre
Marché — fourniture d'un accès à un environnement professionnel d'échanges, d'expériences et de données mutualisées dans les métiers de la SPL Rueil aménagement
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://reseauscet.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre — avis et conseils d'experts dans le fonctionnement et dans les métiers de la SPL Rueil aménagement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 230 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Tél.: +33 140971010.”
Source: OJS 2021/S 053-134191 (2021-03-12)