Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé» au profit de Plaine Commune Habitat. La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'assurance «Complémentaire santé» pour les besoins de Plaine Commune Habitat
20ASSCOMSANTE”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé» au profit de Plaine Commune Habitat. La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées ayant...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé» au profit de Plaine Commune Habitat. La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de service d'assurance «complémentaire santé» pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les variantes imposées ayant le caractère de...”
Description du marché
Marché de prestations de service d'assurance «complémentaire santé» pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le marché est unique, non alloti. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas l'allotir dans la mesure où le risque «complémentaire santé» constitue un risque ne pouvant être scindé.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Il est conclu pour une durée ferme de 6 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles
L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles
L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens, aux mutuelles relavant du code de la mutualité et aux institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 1.1.2027.
Informations complémentaires
“1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2)...”
1) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 160-390195 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH plaine commune habitat
Personne de contact: Pole Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'assurance «Complémentaire santé» pour les besoins de plaine commune habitat
20ASSCOMSANTE”
Brève description:
“Marche de prestation de service d'assurance «complémentaire santé» pour les besoins de plaine commune habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestations de service d'assurance «complémentaire santé» pour les besoins de plaine commune habitat.
Les variantes imposées ayant le caractère de...”
Description du marché
Marché de prestations de service d'assurance «complémentaire santé» pour les besoins de plaine commune habitat.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le marché est unique, non alloti. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas l'allotir dans la mesure où le risque «complémentaire santé» constitue un risque ne pouvant être scindé. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Il est conclu pour une durée ferme de six ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle en respectant un préavis de six mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390195
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020SCP71
Titre:
“Marché de prestation de service d'assurance «complémentaire santé» pour les besoins de plaine commune habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle de France unie
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 480 000 💰
Source: OJS 2021/S 082-212126 (2021-04-23)