Le marché comprend les trois lots suivants:
— responsabilité générale et risques annexes;
— dommages aux biens et risques annexes;
— automobile et risques annexes acceptation des variantes (voir règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services en assurance pour le CCAS de Rouen
20ccas20
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché comprend les trois lots suivants:
— responsabilité générale et risques annexes;
— dommages aux biens et risques annexes;
— automobile et risques...”
Brève description
Le marché comprend les trois lots suivants:
— responsabilité générale et risques annexes;
— dommages aux biens et risques annexes;
— automobile et risques annexes acceptation des variantes (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 6 174 975 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie: 26 713,25 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Nombre de véhicules: 30.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces Documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 117-284171 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend les trois lots suivants:
— responsabilité générale et risques annexes,
— dommages aux biens et risques annexes,
— automobile et risques...”
Brève description
Le marché comprend les trois lots suivants:
— responsabilité générale et risques annexes,
— dommages aux biens et risques annexes,
— automobile et risques annexes acceptation des variantes (voir règlement de la consultation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 572 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Dommages Aux biens et risques annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2241.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20098
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6762.35 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20099
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Goupil
Adresse postale: 15 rue Dumont-d'Urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9568.33 💰
“Les courriels informant les candidats du rejet ou de l'acceptation de leurs offres ont été envoyés le 2.12.2020. Les pièces des marchés ont été signées par...”
Les courriels informant les candidats du rejet ou de l'acceptation de leurs offres ont été envoyés le 2.12.2020. Les pièces des marchés ont été signées par le pouvoir adjudicateur le 8.1.2021. Les marchés ont été notifiés le 11.1.2021. Le montant HT des primes à régler aux trois assureurs retenus sont:
— 2 241,33 pour le lot 1,
— 6 762,35 concernant le lot 2,
— 9 568,33 s'agissant du lot 3.
À propos du lot 3, Goupil (intermédiaire) est en groupement avec Axa (assureur); la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 055-138386 (2021-03-15)