Marché de prestation de services d'assurances construction — dommages ouvrage et tous risques chantier

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages ouvrage des opérations de l'OPH de Cannes. Il peut s'agir de travaux neufs ou d'opérations de réhabilitation, acquisitions, améliorations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD-AXA assurances IARD Mutuell
• Ofracar

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2020-11-26	Informations complémentaires
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages ouvrage des opérations de l'OPH de Cannes. Il peut s'agir de travaux neufs ou d'opérations de réhabilitation, acquisitions, améliorations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537794
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire; — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR; — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH; — financement sur fonds propres. La prime, si elle est forfaitaire, les sommes assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de «l'indice de référence» précisé par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances construction — dommages ouvrage et tous risques chantier.

La durée du marché est de deux ans, à compter du 1.1.2021, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois avant le 1

Pour chaque opération de construction déclarée à l'assureur pendant la durée du marché, les garanties sont acquises de l'ouverture du chantier jusqu'à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre comprenant les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): sous-critère A — étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous-critère B — montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère C — organisation du candidat et/ou du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;

— financement sur fonds propres.

La prime, si elle est forfaitaire, les sommes assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de «l'indice de référence» précisé par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Ré
Adresse postale: CS 80001, place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de Cannes
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin — CS 50005
Commune postale: Cannes la Bocca Cedex
Code postal: 06156
Téléphone: +33 493481222 📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Fax: +33 493473905 📠
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 219-537794 (2020-11-05)

Informations complémentaires (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance «Dommages ouvrage» des opérations de l'OPH de Cannes.Il peut s'agir de travaux neufs ou d'opérations de réhabilitation, acquisitions, améliorations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578430
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537794
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres pour le présent marché initialement prévue le 8.12.2020 (12h00) est reportée au 28.12.2020 (12h00).

Source: OJS 2020/S 234-578430 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141852
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire; — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH; — financement sur fonds propres. La prime, si elle est forfaitaire, les sommes assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de «l'indice de référence» précisé par le candidat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): . La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants
Sous-critère A — étendue des garanties
Sous-critère B — montant accordé des garanties
Sous-critère C organisation du candidat et/ou du groupement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak — Pat La Vatine
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: AXA France IARD-AXA assurances IARD Mutuell
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 61039 — 18 avenue des Fleurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 — place Félix-Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Source: OJS 2021/S 056-141852 (2021-03-17)

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