Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages ouvrage des opérations de l'OPH de Cannes. Il peut s'agir de travaux neufs ou d'opérations de réhabilitation, acquisitions, améliorations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services d'assurances construction — dommages ouvrage et tous risques chantier”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages ouvrage des opérations de l'OPH de Cannes. Il peut s'agir de travaux neufs ou d'opérations de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages ouvrage des opérations de l'OPH de Cannes. Il peut s'agir de travaux neufs ou d'opérations de réhabilitation, acquisitions, améliorations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de services d'assurances construction — dommages ouvrage et tous risques chantier.
La durée du marché est de deux ans, à compter du...”
Description du marché
Marché de prestations de services d'assurances construction — dommages ouvrage et tous risques chantier.
La durée du marché est de deux ans, à compter du 1.1.2021, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois avant le 1 janvier de chaque année.
Pour chaque opération de construction déclarée à l'assureur pendant la durée du marché, les garanties sont acquises de l'ouverture du chantier jusqu'à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre comprenant les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): sous-critère A — étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous-critère B — montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère C — organisation du candidat et/ou du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
—...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
14:00 📅
“— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal...”
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres.
La prime, si elle est forfaitaire, les sommes assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de «l'indice de référence» précisé par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Ré
Adresse postale: CS 80001, place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de Cannes
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin — CS 50005
Commune postale: Cannes la Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr🌏
Source: OJS 2020/S 219-537794 (2020-11-05)
Informations complémentaires (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance «Dommages ouvrage» des opérations de l'OPH de Cannes.Il peut s'agir de travaux neufs ou d'opérations de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet l'assurance «Dommages ouvrage» des opérations de l'OPH de Cannes.Il peut s'agir de travaux neufs ou d'opérations de réhabilitation, acquisitions, améliorations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 219-537794
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres pour le présent marché initialement prévue le 8.12.2020 (12h00) est reportée au 28.12.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 234-578430 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestations de services d'assurances construction — dommages ouvrage et tous risques chantier.
La durée du marché est de deux ans, à compter du...”
Description du marché
Marché de prestations de services d'assurances construction — dommages ouvrage et tous risques chantier.
La durée du marché est de deux ans, à compter du 1.1.2021, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois avant le 1 Janvier de chaque année.
Pour chaque opération de construction déclarée à l'assureur pendant la durée du marché, les garanties sont acquises de l'ouverture du chantier jusqu'à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): . La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants
Critère de qualité (nom): Sous-critère A — étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Sous-critère B — montant accordé des garanties
Critère de qualité (nom): Sous-critère C organisation du candidat et/ou du groupement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La durée du marché est de deux ans, à compter du 1.1.2021, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak — Pat La Vatine
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA France IARD-AXA assurances IARD Mutuell
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
“— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal...”
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres.
La prime, si elle est forfaitaire, les sommes assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de «l'indice de référence» précisé par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: CS 61039 — 18 avenue des Fleurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 — place Félix-Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Source: OJS 2021/S 056-141852 (2021-03-17)