Marché de prestation d'assurance — prévoyance statutaire

Ville de Cambrai

Assurance de prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: VDC-2020/11-AO
Brève description: Assurance de prévoyance statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cambrai
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Contact
Adresse Internet: https://villedecambrai.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327732100 📞
Fax: +33 327732101 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456376
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Lot unique: prévoyance statutaire. Masse salariale: 7 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires:
Lot unique: prévoyance statutaire.
Masse salariale: 7 500 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 189-456376 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assurance — prévoyance statutaire.
Valeur totale du marché: 486 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631661
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456376
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149490939 📞
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.francecourtage.fr 🌏
Nom: Fidelidade
Adresse postale: http://www.francecourtage.fr
Code postal: 92085
Téléphone: +33 140176720 📞
Courrier électronique: contact@fidelidade.fr 📧
Adresse Internet: http://fidelidade.fr 🌏
Valeur totale du marché: 486 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 251-631661 (2020-12-21)