Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-6 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol
• Ingerop
• Strates

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 71200103
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-6 et suivants du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4381&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4381&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280319
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

En vue d'optimiser la concurrence sur cette opération, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère A: pertinence de l'analyse et de la compréhension de la mission et des enjeux du programme: 40 %; — sous-critère B: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 30%; — sous-critère C: pertinence de l'organisation et de la méthodologie de gestion des interfaces proposées: 30 % Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les données d'entrée listées dans l'annexe 1 du CCTP ne sont pas dématérialisées. La clé USB des données d'entrée peut être obtenue uniquement par envoi postal suite à demande adressée par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires

En vue d'optimiser la concurrence sur cette opération, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère A: pertinence de l'analyse et de la compréhension de la mission et des enjeux du programme: 40 %;

— sous-critère B: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 30%;

— sous-critère C: pertinence de l'organisation et de la méthodologie de gestion des interfaces proposées: 30 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les données d'entrée listées dans l'annexe 1 du CCTP ne sont pas dématérialisées. La clé USB des données d'entrée peut être obtenue uniquement par envoi postal suite à demande adressée par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 735 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation d'une ligne de tramway entre les communes d'Aubagne et de La Bouilladisse en prolongement de la ligne de tramway actuelle et en réutilisant l'ancienne voie ferrée de Valdonne, majoritairement en voie unique. Le tracé traverse cinq communes de la Métropole (La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne) avec douze stations principalement conçues en voie double pour permettre le croisement des tramways. Le projet permet également de desservir un bassin plus large au moyen de lignes de rabattements (Saint-Zacharie, Peypin, Cadolive, Belcodène, Saint-Savournin...). La spécificité du tracé est une juxtaposition d'une insertion urbaine d'un tramway dans un contexte de centre-ville avec sa voirie et ses espaces publics (1,2 km en centre-ville d'Aubagne) à celle d'une insertion paysagère sur une ancienne emprise d'activité ferroviaire aujourd'hui délaissée dite la voie de Valdonne. Le projet d'extension comprend la totalité du système de transport (infrastructures et systèmes) incluant deux parkings relais conséquents et deux poches de stationnement, le réaménagement de l'espace urbain en section courante urbaine, de façade à façade, à l'exception de la section devant la gare SNCF et du cours Voltaire. Les fonctionnalités et les exigences des ouvrages à réaliser sont spécifiées dans le programme. Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire sont les suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Le maître d'œuvre devra également assurer les missions complémentaires suivantes: diag-el, inter-g, RSX, synth, public, secu, dir ess, sedi, qual, admi, geotec, litiges. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est fixé à: 111 960 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché est un marché à tranches:

— tranche ferme (TF) (estimation 7 400 000 EUR HT): maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse. À titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 72 mois;

— tranche optionnelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: les candidats devront obligatoirement réunir les niveaux minimaux de capacité suivants, tant en phase études que réalisation:

—— ingénierie — construction d'ouvrages de génie civil: Opqibi 1203 (étude de structures béton complexes) ou équivalent;

—— ingénierie — géotechnique: Opqibi 1001 (étude de projets courants en géotechnique) ou équivalent;

—— ingénierie — VRD (voiries complexes, génie civil de réseaux enterrés, éclairage public): Opqibi 1104 (étude de voiries complexes) et OPQIBI 1105 (étude du génie civil de réseaux enterrés) et Opqibi 1811 (ingénierie de voirie et réseaux divers courantes) et Opqibi 1816 (ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement) ou équivalent;

—— ingénierie — étude de trafic — études de plans, modes de transport: Opqibi 1507 (étude de plans et modes de transport) et opqibi 1506 (étude de trafic) ou équivalent;

—— voie ferrée: Opqibi 1802 (ingénierie de voies ferrées (tramway)) ou équivalent;

—— courants faibles: Opqibi 1421 (Ingénierie en courants faibles) ou équivalent;

—— courants forts: Opqibi 1420 (Ingénierie en électricité complexe) et Opqibi 1403 (étude de réseaux extérieurs BT courants) ou équivalent;

—— rédaction de dossiers administratifs réglementaires: Opqibi 0612 (évaluation environnementale des projets, travaux) ou équivalent;

—— planification/OPC: OPQIBI 0302 (coordination (OPC) d'exécution complexe) et Opqibi 0331 (direction de l'exécution des travaux) ou équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4381&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère A: pertinence de l'analyse et de la compréhension de la mission et des enjeux du programme: 40 %;

— sous-critère B: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 30%;

— sous-critère C: pertinence de l'organisation et de la méthodologie de gestion des interfaces proposées: 30 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les données d'entrée listées dans l'annexe 1 du CCTP ne sont pas dématérialisées. La clé USB des données d'entrée peut être obtenue uniquement par envoi postal suite à demande adressée par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 115-280319 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 993 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053953
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-280319
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél. +33 491997194, télécopieur +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation d'une ligne de tramway entre les communes d'Aubagne et de la Bouilladisse en prolongement de la ligne de tramway actuelle et en réutilisant l'ancienne voie ferrée de Valdonne, majoritairement en voie unique. Le tracé traverse cinq communes de la Métropole (La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne) avec douze stations principalement conçues en voie double pour permettre le croisement des tramways. Le projet permet également de desservir un bassin plus large au moyen de lignes de rabattements (Saint-Zacharie, Peypin, Cadolive, Belcodène, Saint-Savournin…). La spécificité du tracé est une juxtaposition d'une insertion urbaine d'un tramway dans un contexte de centre-ville avec sa voirie et ses espaces publics (1,2 km en centre-ville d'Aubagne) à celle d'une insertion paysagère sur une ancienne emprise d'activité ferroviaire aujourd'hui délaissée dite la voie de Valdonne. Le projet d'extension comprend la totalité du système de transport (infrastructures et systèmes) incluant deux parkings relais conséquents et deux poches de stationnement, le réaménagement de l'espace urbain en section courante urbaine, de façade à façade, à l'exception de la section devant la gare SNCF et du cours Voltaire. Les fonctionnalités et les exigences des ouvrages à réaliser sont spécifiées dans le programme. Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire sont les suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Le maître d'œuvre devra également assurer les missions complémentaires suivantes: DIAG-EL, INTER-G, RSX, Synth, Public, SECU, DIR ESS, SEDI, QUAL, ADMI, Geotec, Litiges. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est fixé à: 111 960 000 EUR HT.

Description des options:

— TF: MO pour la réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse;

— TO1: MO pour la réalisation des aménagements cyclables de franchissement de l'autoroute A52 aux Solans;

— TO2: MO pour la réalisation d'une piste cyclable le long de la voie entre Pont de l'Étoiles et les Solans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Ingerop
Adresse postale: 7 rue du Devoir
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491726472 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Fondasol
Adresse postale: 290 rue des Galoubets
Commune postale: Avignon
Code postal: 84035
Téléphone: +33 490312396 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Strates
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Téléphone: +33 478270600 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 993 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA. Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP, préfecture de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr — Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr — Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, +33 491134813, +33 491811387.

Source: OJS 2021/S 022-053953 (2021-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)