Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse
71200103”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-6 et suivants du code de la commande publique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 735 000 💰
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation d'une ligne de tramway entre les communes d'Aubagne et de La Bouilladisse en prolongement de la ligne de tramway actuelle et en réutilisant l'ancienne voie ferrée de Valdonne, majoritairement en voie unique. Le tracé traverse cinq communes de la Métropole (La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne) avec douze stations principalement conçues en voie double pour permettre le croisement des tramways. Le projet permet également de desservir un bassin plus large au moyen de lignes de rabattements (Saint-Zacharie, Peypin, Cadolive, Belcodène, Saint-Savournin...). La spécificité du tracé est une juxtaposition d'une insertion urbaine d'un tramway dans un contexte de centre-ville avec sa voirie et ses espaces publics (1,2 km en centre-ville d'Aubagne) à celle d'une insertion paysagère sur une ancienne emprise d'activité ferroviaire aujourd'hui délaissée dite la voie de Valdonne. Le projet d'extension comprend la totalité du système de transport (infrastructures et systèmes) incluant deux parkings relais conséquents et deux poches de stationnement, le réaménagement de l'espace urbain en section courante urbaine, de façade à façade, à l'exception de la section devant la gare SNCF et du cours Voltaire. Les fonctionnalités et les exigences des ouvrages à réaliser sont spécifiées dans le programme. Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire sont les suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Le maître d'œuvre devra également assurer les missions complémentaires suivantes: diag-el, inter-g, RSX, synth, public, secu, dir ess, sedi, qual, admi, geotec, litiges. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est fixé à: 111 960 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches:
— tranche ferme (TF) (estimation 7 400 000 EUR HT): maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une ligne de tramway entre...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches:
— tranche ferme (TF) (estimation 7 400 000 EUR HT): maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse. À titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 72 mois;
— tranche optionnelle n 1 (TO1) (estimation 110 000 EUR HT): maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements cyclables de franchissement de l'autoroute A52 aux Solans. À titre indicatif, la durée de la TO1 est estimée à 69 mois;
— tranche optionnelle n 2 (TO2) (estimation: 225 000 EUR HT): maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une piste cyclable le long de la voie entre Pont de l'Étoile et les Solans. À titre indicatif, la durée de la TO2 est estimée à 69 mois. L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera au plus tard trois mois après la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'élément de mission AVP de la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: les candidats devront obligatoirement réunir les niveaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: les candidats devront obligatoirement réunir les niveaux minimaux de capacité suivants, tant en phase études que réalisation:
—— ingénierie — construction d'ouvrages de génie civil: Opqibi 1203 (étude de structures béton complexes) ou équivalent;
—— ingénierie — géotechnique: Opqibi 1001 (étude de projets courants en géotechnique) ou équivalent;
—— ingénierie — VRD (voiries complexes, génie civil de réseaux enterrés, éclairage public): Opqibi 1104 (étude de voiries complexes) et OPQIBI 1105 (étude du génie civil de réseaux enterrés) et Opqibi 1811 (ingénierie de voirie et réseaux divers courantes) et Opqibi 1816 (ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement) ou équivalent;
—— ingénierie — étude de trafic — études de plans, modes de transport: Opqibi 1507 (étude de plans et modes de transport) et opqibi 1506 (étude de trafic) ou équivalent;
—— voie ferrée: Opqibi 1802 (ingénierie de voies ferrées (tramway)) ou équivalent;
—— courants faibles: Opqibi 1421 (Ingénierie en courants faibles) ou équivalent;
—— courants forts: Opqibi 1420 (Ingénierie en électricité complexe) et Opqibi 1403 (étude de réseaux extérieurs BT courants) ou équivalent;
—— rédaction de dossiers administratifs réglementaires: Opqibi 0612 (évaluation environnementale des projets, travaux) ou équivalent;
—— planification/OPC: OPQIBI 0302 (coordination (OPC) d'exécution complexe) et Opqibi 0331 (direction de l'exécution des travaux) ou équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En vue d'optimiser la concurrence sur cette opération, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en...”
En vue d'optimiser la concurrence sur cette opération, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: pertinence de l'analyse et de la compréhension de la mission et des enjeux du programme: 40 %;
— sous-critère B: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 30%;
— sous-critère C: pertinence de l'organisation et de la méthodologie de gestion des interfaces proposées: 30 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les données d'entrée listées dans l'annexe 1 du CCTP ne sont pas dématérialisées. La clé USB des données d'entrée peut être obtenue uniquement par envoi postal suite à demande adressée par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-280319 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 993 500 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation d'une ligne de tramway entre les communes d'Aubagne et de la...”
Description du marché
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation d'une ligne de tramway entre les communes d'Aubagne et de la Bouilladisse en prolongement de la ligne de tramway actuelle et en réutilisant l'ancienne voie ferrée de Valdonne, majoritairement en voie unique. Le tracé traverse cinq communes de la Métropole (La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne) avec douze stations principalement conçues en voie double pour permettre le croisement des tramways. Le projet permet également de desservir un bassin plus large au moyen de lignes de rabattements (Saint-Zacharie, Peypin, Cadolive, Belcodène, Saint-Savournin…). La spécificité du tracé est une juxtaposition d'une insertion urbaine d'un tramway dans un contexte de centre-ville avec sa voirie et ses espaces publics (1,2 km en centre-ville d'Aubagne) à celle d'une insertion paysagère sur une ancienne emprise d'activité ferroviaire aujourd'hui délaissée dite la voie de Valdonne. Le projet d'extension comprend la totalité du système de transport (infrastructures et systèmes) incluant deux parkings relais conséquents et deux poches de stationnement, le réaménagement de l'espace urbain en section courante urbaine, de façade à façade, à l'exception de la section devant la gare SNCF et du cours Voltaire. Les fonctionnalités et les exigences des ouvrages à réaliser sont spécifiées dans le programme. Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire sont les suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Le maître d'œuvre devra également assurer les missions complémentaires suivantes: DIAG-EL, INTER-G, RSX, Synth, Public, SECU, DIR ESS, SEDI, QUAL, ADMI, Geotec, Litiges. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est fixé à: 111 960 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— TF: MO pour la réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse;
— TO1: MO pour la réalisation des aménagements cyclables de...”
Description des options
— TF: MO pour la réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse;
— TO1: MO pour la réalisation des aménagements cyclables de franchissement de l'autoroute A52 aux Solans;
— TO2: MO pour la réalisation d'une piste cyclable le long de la voie entre Pont de l'Étoiles et les Solans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-280319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210007F00
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Adresse postale: 7 rue du Devoir
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491726472📞
Fax: +33 491725588 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fondasol
Adresse postale: 290 rue des Galoubets
Commune postale: Avignon
Code postal: 84035
Téléphone: +33 490312396📞
Fax: +33 490325983 📠
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Strates
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Téléphone: +33 478270600📞
Fax: +33 478292888 📠
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 735 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 993 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 277038.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Concertation, communication Etudes acoustiques, vibratoires et qualité de l'air Mise à jour du volet naturel de l'étude d'impact; Evaluation des incidences...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Concertation, communication Etudes acoustiques, vibratoires et qualité de l'air Mise à jour du volet naturel de l'étude d'impact; Evaluation des incidences au titre de Natura 2000 intégrée au VNEI; Dossier dérogation Espèce protégée
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél. +33 491997194, télécopieur +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA. Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP, préfecture de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr — Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr — Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, +33 491134813, +33 491811387.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-053953 (2021-01-28)