Marche de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Villette à Cagnes-sur-Mer

SPL Côte d'Azur Aménagement

La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes-sur-Mer. La nature de l'ouvrage objet de la présente maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures et concerne des ouvrages neufs et à rénover: le parc de Canebiers, la renaturation de la Cagnes, des voiries existantes ou à créer; le site s'étend sur environ 6,5 ha dont environ 3,5 ha de parc et berges de la Cagnes, pour une surface de planchers projetés d'environ 38 000 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-25 Avis de marché
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Splcaa-csm-moe
Brève description:
La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes-sur-Mer. La nature de l'ouvrage objet de la présente maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures et concerne des ouvrages neufs et à rénover: le parc de Canebiers, la renaturation de la Cagnes, des voiries existantes ou à créer; le site s'étend sur environ 6,5 ha dont environ 3,5 ha de parc et berges de la Cagnes, pour une surface de planchers projetés d'environ 38 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Côte d'Azur Aménagement
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.nicecotedazur.org 🌏
Courrier électronique: patrick.roels@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981545 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575368
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La date d'attribution de ce marché faisant courir la durée globale du marché doit être comprise comme la date de notification du marché à l'opérateur retenu ou au groupement d'opérateur réentendus. L'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les renseignements complémentaires demandés en temps utile seront envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Brève description:
Ce marché comprend une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles:
Le tranche ferme (TF) qui comprend les études d'avant-projet sur la globalité du programme de la ZAC afin d'en arrêter les principes définitivement. Sont également prévues les missions complémentaires suivantes:
— les études ou compléments d'études pour disposer d'un relevé précis et exhaustif des réseaux situés à l'intérieur du périmètre de la ZAC;
— l'assistance pour l'établissement au complément du dossier de réalisation de la ZAC, tel que défini à l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme ainsi que l'étude d'impact environnementale complémentaire et l'assistance pour prévention des risques;
— l'établissement du dossier «loi sur l'eau» et si nécessaire à l'enquête publique, établi conformément aux dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement;
— l'assistance pour la modification à l'établissement du dossier cahier des charges (CCCT) de la ZAC;
— l'établissement d'une étude de circulation;
— l'établissement d'un dossier Air/Santé selon les préconisations de la note technique Tret1833075n du 22.2.2019;
— l'établissement d'un dossier relatif au bruit des infrastructures routières, selon arrêtés du 5.5.1995 et selon les dernières normes en vigueur;
— la certification de l'opération en tant qu'écoquartier selon le principe des quatre étapes principales;
— la tranche conditionnelle 1 (TC) qui concerne les travaux la renaturation de la Cagnes, composé des missions suivantes: 1/2 AVP complémentaires si nécessaire, PRO,1/2 PRO complémentaire si nécessaire, DCE/ACT, VISA/synthèse DET, AOR;
— la tranche conditionnelle 2 (TC 2) qui concerne les travaux de requalification du parc des Canebiers, composé des missions suivantes:1/2 AVP complémentaires si nécessaire, PRO,1/2 PRO complémentaire si nécessaire, DCE/ACT, VISA/synthèse DET, AOR;
— la tranche conditionnelle 3 (TC 3) qui concerne les travaux d'ouvrage(s) permettant le franchissement de la Cagnes composé des missions suivantes: 1/2 AVP complémentaires si nécessaire, PRO,1/2 PRO complémentaire si nécessaire, DCE/ACT, VISA/synthèse DET, AOR;
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— la tranche conditionnelle 4 (TC 4) qui concerne les travaux d'aménagement du parking de la Villette en vue de son urbanisation composé des missions suivantes: 1/2 AVP complémentaires si nécessaire, PRO,1/2 PRO complémentaire si nécessaire, DCE/ACT, VISA/synthèse DET, AOR;
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— la tranche conditionnelle 5 qui concerne la mission OPC. Elle-même étant déclinée par éléments de missions:
—— 5.1 OPC de la renaturation,
—— 5.2 OPC de la requalification du parc,
—— 5.3 OPC de la passerelle,
—— 5.4 OPC des travaux du parking de la Villette.
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Le marché comprend cinq tranches conditionnelles définies ci-dessus.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: le délai limite de notification de l'ordre de services prescrivant de commencer les prestations de chaque tranche conditionnelles est de 62 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux de renaturation de la Cagnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement par chacun des membres du groupement ou par le mandataire du groupement;
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— le candidat s'il soumissionne avec d'autres partenaires il devra produire les pièces requises et il devra également justifier qu'il dispose des capacités par un engagement écrit et signé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bureaux de la SPL CAA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79898258300014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Patrick Roels
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution de ce marché faisant courir la durée globale du marché doit être comprise comme la date de notification du marché à l'opérateur retenu ou au groupement d'opérateur réentendus.
L'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile seront envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, services du greffe
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille
Source: OJS 2020/S 233-575368 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes-sur-Mer. La nature de l'ouvrage objet de la présente maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures et concerne des ouvrages neufs et à rénover: le parc de Canebiers, la renaturation de la Cagne, des voiries existantes ou à créer; le site s'étend sur environ 6,5 ha dont environ 3,5 ha de parc et berges de la Cagnes, pour une surface de planchers projetés d'environ 38 000 m
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Valeur totale du marché: 599 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239279
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-575368
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La date d'attribution de ce marché faisant courir la durée globale du marché doit être comprise comme la date de notification du marché à l'opérateur retenu ou au groupement d'opérateur réentendus. L'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Tranche ferme (TF) qui comprend les études d'avant-projet sur la globalité du programme de la ZAC afin d'en arrêter les principes définitivement. Sont également prévues les missions complémentaires suivantes:
— l'établissement d'un dossier air/santé selon les préconisations de la note technique TRET1833075N du 22.2.2019;
— la certification de l'opération en tant qu'écoquartier selon le principe des quatre étapes principales.
La Tranche conditionnelle 1 (TC) qui concerne les travaux la renaturation de la Cagnes, composé des missions suivantes:
— 1/2 AVP complémentaires si nécessaire;
— PRO;
— 1/2 PRO complémentaire si nécessaire;
— DCE/ACT;
— VISA/synthèse DET;
— AOR.
La Tranche conditionnelle 2 (TC 2) qui concerne les travaux de requalification du parc des Canebiers, composé des missions suivantes:
La Tranche conditionnelle 3 (TC3) qui concerne les travaux d'ouvrage(s) permettant le franchissement de la Cagnes composé des missions suivantes:
— 1/2 AVP complémentaires si nécessaire,
La Tranche conditionnelle 4 (TC 4) qui concerne les travaux d'aménagement du parking de la Villette en vue de son urbanisation composé des missions suivantes:
La tranche conditionnelle 5 qui concerne la mission OPC. Elle-même étant déclinée par éléments de missions:
— 5.1 OPC de la renaturation;
— 5.2 OPC de la requalification du parc;
— 5.3 OPC de la passerelle;
— 5.4 OPC des travaux du parking de la Villette.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux de renaturation de la cagne — fonds FEDER.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: EGIS Ville et Transports
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque, CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Gautier+Conquet
Adresse postale: 79 rue de Sèze, BP 6044
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69411
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 599 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 092-239279 (2021-05-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Egis Ville et Transports Gautier+Conquet
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et...