Description du marché
Ce marché comprend une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles:
Le tranche ferme (TF) qui comprend les études d'avant-projet sur la globalité du programme de la ZAC afin d'en arrêter les principes définitivement. Sont également prévues les missions complémentaires suivantes:
— les études ou compléments d'études pour disposer d'un relevé précis et exhaustif des réseaux situés à l'intérieur du périmètre de la ZAC;
— l'assistance pour l'établissement au complément du dossier de réalisation de la ZAC, tel que défini à l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme ainsi que l'étude d'impact environnementale complémentaire et l'assistance pour prévention des risques;
— l'établissement du dossier «loi sur l'eau» et si nécessaire à l'enquête publique, établi conformément aux dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement;
— l'assistance pour la modification à l'établissement du dossier cahier des charges (CCCT) de la ZAC;
— l'établissement d'une étude de circulation;
— l'établissement d'un dossier Air/Santé selon les préconisations de la note technique Tret1833075n du 22.2.2019;
— l'établissement d'un dossier relatif au bruit des infrastructures routières, selon arrêtés du 5.5.1995 et selon les dernières normes en vigueur;
— la certification de l'opération en tant qu'écoquartier selon le principe des quatre étapes principales;
— la tranche conditionnelle 1 (TC) qui concerne les travaux la renaturation de la Cagnes, composé des missions suivantes: 1/2 AVP complémentaires si nécessaire, PRO,1/2 PRO complémentaire si nécessaire, DCE/ACT, VISA/synthèse DET, AOR;
— la tranche conditionnelle 2 (TC 2) qui concerne les travaux de requalification du parc des Canebiers, composé des missions suivantes:1/2 AVP complémentaires si nécessaire, PRO,1/2 PRO complémentaire si nécessaire, DCE/ACT, VISA/synthèse DET, AOR;
— la tranche conditionnelle 3 (TC 3) qui concerne les travaux d'ouvrage(s) permettant le franchissement de la Cagnes composé des missions suivantes: 1/2 AVP complémentaires si nécessaire, PRO,1/2 PRO complémentaire si nécessaire, DCE/ACT, VISA/synthèse DET, AOR;
— la tranche conditionnelle 4 (TC 4) qui concerne les travaux d'aménagement du parking de la Villette en vue de son urbanisation composé des missions suivantes: 1/2 AVP complémentaires si nécessaire, PRO,1/2 PRO complémentaire si nécessaire, DCE/ACT, VISA/synthèse DET, AOR;
— la tranche conditionnelle 5 qui concerne la mission OPC. Elle-même étant déclinée par éléments de missions:
—— 5.1 OPC de la renaturation,
—— 5.2 OPC de la requalification du parc,
—— 5.3 OPC de la passerelle,
—— 5.4 OPC des travaux du parking de la Villette.