Marché de maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine

Ville de la Seyne-sur-Mer

Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'Immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2020-06-05 Informations complémentaires
2020-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'Immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222372
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), dans la limite des seuils annuels suivants: — montant minimal annuel: 0 EUR, — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT. L'option retenue est l'option B du CCAG PI.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'Immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer. Le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre «Diagnostic» (DIAG) objet du présent accord-cadre est conforme aux dispositions de cette mission définie à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019 constituant l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
À la date anniversaire de la notification du marché, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an. La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne pourra pas dépasser quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), dans la limite des seuils annuels suivants:
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— montant minimal annuel: 0 EUR,
— montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
L'option retenue est l'option B du CCAG PI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Seyne-sur-Mer (Var 83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite d'études et travaux de même nature que celles du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville commune de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
La prestation constituant un ensemble cohérent et ne donnant pas lieu à la réalisation de prestations distinctes, la consultation n'est pas allotie. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande émis en fin d'exécution de l'accord-cadre resteront valides après l'expiration de l'accord-cadre en application duquel il a été émis, pour la durée de la mission diagnostic faisant l'objet desdits bons de commande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique: «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 093-222372 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'Immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la Ville de La Seyne-sur-Mer.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267908
Se réfère à l'avis: 2020/S 093-222372
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2020/S 110-267908 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission Diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'immeubles menaçants Ruines (IMR) situés sur la ville de la Seyne-sur-Mer.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511086
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU.), dans la limite des seuils annuels suivants: — montant minimum annuel: 0 EUR, — montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. L'option retenue est l'option B du CCAG PI.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer. Le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre «Diagnostic» (diag.) objet du présent accord-cadre est conforme aux dispositions de cette mission définie à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019 constituant l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite jusqu'au 14.10.2024.
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Informations complémentaires:
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU.), dans la limite des seuils annuels suivants:
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— montant minimum annuel: 0 EUR,
— montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Seyne-sur-Mer (Var 83).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Axiolis (mandataire du groupement)/Eliaris/Betex Ingénierie
Adresse postale: 210 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eliaris
Betex Ingénierie
Adresse postale: 183 chemin Négadoux-le-Milana
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 12.10.2020, voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 209-511086 (2020-10-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
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