Marché de maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine
Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'Immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'Immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Seyne-sur-Mer (Var 83).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'Immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer. Le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre «Diagnostic» (DIAG) objet du présent accord-cadre est conforme aux dispositions de cette mission définie à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019 constituant l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À la date anniversaire de la notification du marché, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an. La durée totale du contrat,...”
Description des renouvellements
À la date anniversaire de la notification du marché, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an. La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne pourra pas dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), dans la limite des seuils annuels suivants:
— montant minimal annuel: 0 EUR,
— montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
L'option retenue est l'option B du CCAG PI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des conditions
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite d'études et travaux de même nature que celles du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La prestation constituant un ensemble cohérent et ne donnant pas lieu à la réalisation de prestations distinctes, la consultation n'est pas allotie. Les...”
La prestation constituant un ensemble cohérent et ne donnant pas lieu à la réalisation de prestations distinctes, la consultation n'est pas allotie. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande émis en fin d'exécution de l'accord-cadre resteront valides après l'expiration de l'accord-cadre en application duquel il a été émis, pour la durée de la mission diagnostic faisant l'objet desdits bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique: «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 093-222372 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'Immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la Ville de La Seyne-sur-Mer.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 093-222372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 110-267908 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226
Personne de contact: Mme le maire
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission Diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission Diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'immeubles menaçants Ruines (IMR) situés sur la ville de la Seyne-sur-Mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Seyne-sur-Mer (Var 83).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer. Le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre «Diagnostic» (diag.) objet du présent accord-cadre est conforme aux dispositions de cette mission définie à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019 constituant l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite jusqu'au 14.10.2024.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU.), dans la limite des seuils annuels suivants:
— montant minimum annuel: 0 EUR,
— montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
L'option retenue est l'option B du CCAG PI.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-222372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2057
Titre:
“Maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment diagnostics solidité du patrimoine communal et des IMR”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axiolis (mandataire du groupement)/Eliaris/Betex Ingénierie
Adresse postale: 210 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eliaris
Nom: Betex Ingénierie
Adresse postale: 183 chemin Négadoux-le-Milana
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Date de signature du marché: 12.10.2020, voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”
Date de signature du marché: 12.10.2020, voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) auprès de la Direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2020/S 209-511086 (2020-10-22)