Marché de maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine

Ville de la Seyne-sur-Mer

Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti communal et d'Immeubles menaçants ruines (IMR) situés sur la ville de La Seyne-sur-Mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2020-06-05 Informations complémentaires
2020-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Hôtel de Ville commune de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Seyne-sur-Mer (Var 83).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À la date anniversaire de la notification du marché, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an. La durée totale du contrat,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La prestation constituant un ensemble cohérent et ne donnant pas lieu à la réalisation de prestations distinctes, la consultation n'est pas allotie. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 093-222372 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 093-222372

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 110-267908 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226
Personne de contact: Mme le maire
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment — diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçants ruine”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre qui a pour objet de confier l'élément de mission Diagnostic, domaine fonctionnel bâtiment, pour la réalisation de diagnostics...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Seyne-sur-Mer (Var 83).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de missions d'études complémentaires portant sur la solidité de bâtiments du patrimoine bâti...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur bons de commande successifs selon les besoins, par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-222372

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2057
Titre:
“Maîtrise d'œuvre mission diagnostic domaine fonctionnel bâtiment diagnostics solidité du patrimoine communal et des IMR”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Axiolis (mandataire du groupement)/Eliaris/Betex Ingénierie
Adresse postale: 210 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eliaris
Nom: Betex Ingénierie
Adresse postale: 183 chemin Négadoux-le-Milana
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 12.10.2020, voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 209-511086 (2020-10-22)